FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 73243  de  M.   Calvet François ( Union pour un Mouvement Populaire - Pyrénées-Orientales ) QE
Ministère interrogé :  Transports
Ministère attributaire :  Transports
Question publiée au JO le :  02/03/2010  page :  2307
Réponse publiée au JO le :  04/05/2010  page :  5110
Rubrique :  voirie
Tête d'analyse :  déviations
Analyse :  giratoire de l'hôpital franco-espagnol. perspectives. Pyrénées-orientales
Texte de la QUESTION : M. François Calvet interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le projet de giratoire dit du "Pont de Llivia" dans les Pyrénées-Orientales. Ce giratoire doit permettre aux camions de contourner le centre de la commune de Bourg-Madame et d'ouvrir un accès rapide au futur hôpital transfrontalier commun de Puigcerda. La projet a été déclaré d'utilité publique par arrêté préfectoral du 20 octobre 2005, les études et acquisitions foncières achevées pour un montant de 800 000 euros et le financement des travaux mis en place pour un montant de 2,5 millions d'euros. Les études ont démontré l'absence de risque de transfert de trafic vers l'enclave de Llivia et l'analyse juridique du ministère des affaires étrangères, au regard du traité des Pyrénées, conclut à sa faisabilité. À ce jour, les travaux de ce giratoire, primordial pour relier l'hôpital franco-espagnol qui ouvrira ses portes en juillet 2012, ne sont toujours pas commencés. Il lui demande donc dans quel délai peut-on raisonnablement envisager le début des travaux et s'il connaît la position des autorités espagnoles qui étaient opposées à cette réalisation.
Texte de la REPONSE : Le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM) souhaite voir débuter rapidement les travaux du giratoire sur la route neutre desservant l'enclave espagnole de Llivia. Toutefois, il a été décidé que ces travaux ne devaient pas se faire sans un accord de la partie espagnole. Ce point sera évoqué à nouveau dès la prochaine rencontre avec les autorités espagnoles afin d'accélérer sa réalisation.
UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O