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Texte de la REPONSE :
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Le rapport du député Martial Saddier « Pour une filière apicole durable » et les différentes études effectuées ont montré que la surmortalité des abeilles était multifactorielle. L'impact du frelon asiatique, Vespa vélutina, sur les ruchers est avéré mais variable et difficile à établir. Des expérimentations de moyens de lutte, notamment le piégeage des fondatrices, ont été menées en Aquitaine en lien avec des associations d'apiculteurs et avec l'appui financier du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Les résultats n'ont pas été concluants tant pour ce qui concerne l'efficacité des pièges que leur sélectivité vis-à-vis des autres insectes. La destruction des nids est également préconisée. Cette opération est délicate. Elle peut s'avérer dangereuse pour ceux qui la réalisent et, en outre, pour être efficace doit se dérouler à la période la plus appropriée, avant l'envol des fondatrices. Un premier réseau de surveillance de l'extension de l'insecte a également été mis en place sous la responsabilité du Muséum national d'histoire naturelle. Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche s'est associé au ministère en charge de l'écologie ainsi qu'aux autres ministères concernés pour assurer la mise en place d'une stratégie globale d'intervention. Le ministère en charge de l'écologie a lancé une consultation des services de l'État, des organismes scientifiques, des instances d'évaluation et des parties prenantes afin d'initier des programmes expérimentaux sur cette question et de mobiliser les réseaux de scientifiques et d'experts. Une mission conjointe des différents services de l'État, dont les services de l'inspection générale du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, va être lancée par le ministère chargé de l'environnement. Cette mission aura pour but de présenter des propositions en vue de l'élaboration d'un plan d'action sur la connaissance, le contrôle et la protection contre le frelon asiatique. Enfin, dans son rapport « Pour une filière apicole durable », le député Martial Saddier a établi des préconisations relatives au frelon asiatique, notamment celle de préciser son statut juridique. Le ministère chargé de l'écologie devrait proposer prochainement un projet d'arrêté visant à interdire, en application de l'article L. 411-3 du code de l'environnement, son introduction dans le milieu naturel métropolitain et retenir son statut d'espèce envahissante.
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