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Texte de la REPONSE :
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Le campagnol terrestre (arvicola terrestris) est considéré comme pouvant être nuisible et figure, à ce titre, dans l'annexe B de l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire. Son inscription sur la liste de l'annexe B indique que la lutte contre son développement n'est pas obligatoire mais que sa propagation peut présenter un danger et nécessiter des mesures spécifiques de lutte obligatoire. Ces mesures sont décidées par le préfet de département au travers d'un arrêté préfectoral départemental, après avis de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt (service régional de la protection des végétaux) et approuvé par le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, conformément à l'article 352 du code rural. Il n'existe aujourd'hui aucun dispositif d'indemnisation des dégâts causés par le campagnol. En effet, la vocation du fonds national de garantie des calamités agricoles est d'indemniser les aléas climatiques. Toutefois, dans le cadre du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, actuellement en lecture au Sénat, il est proposé, suite au bilan de santé de la politique agricole commune, la création d'une deuxième section, dédiée à l'indemnisation des pertes économiques découlant de l'apparition d'un foyer de maladie animale ou végétale ou d'un incident environnemental. Ainsi, les pertes causées par ce rat taupier, classé comme organisme nuisible par l'arrêté du 31 juillet 2000, pourraient potentiellement être éligibles à une indemnisation par ces futurs fonds de mutualisation. Ces fonds de mutualisation seront créés à la seule initiative des professionnels et leur champ d'intervention défini par ces derniers. Ce sont donc les professionnels qui décideront, in fine, de prendre ou non en charge les indemnisations des dégâts causés par les campagnols. La prévention reste la solution aujourd'hui la plus adaptée, tant par la lutte biologique (changement des pratiques culturales, anticipation des stocks de fourrage, etc.) que par le piégeage.
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