|
Texte de la QUESTION :
|
En 2006, les constructeurs européens ont dénoncé l'annonce faite par la Commission européenne qui proposait une législation pour les contraindre à réduire les émissions de CO2 de leurs véhicules. « L'industrie automobile européenne s'oppose fermement aux déclarations du commissaire européen à l'environnement Stavros Dimas », a indiqué l'Association des constructeurs européens d'automobiles dans un communiqué. « M. Dimas a insinué que les constructeurs automobiles ne respectent pas leurs engagements », a continué l'ACEA, estimant que les constructeurs « sont totalement engagés » à réduire leurs émissions de CO2 et que cet engagement ne devrait « pas être ignoré ». En effet, d'après une étude en octobre par la Fédération européenne transport et environnement, seules cinq des vingt marques les plus vendues en Europe sont en bonne voie pour atteindre l'objectif fixé par la Commission. En 2004, les voitures vendues en Europe par les constructeurs européens rejetaient en moyenne 161 grammes de CO2 au kilomètre, celles des constructeurs japonais 170 grammes et celles des constructeurs coréens 168 grammes. Or, depuis des mois, la Commission menace de proposer des mesures législatives si les constructeurs automobiles n'honorent pas leurs engagements d'atteindre l'objectif de 140 grammes de dioxyde de carbone (C02) par kilomètre d'ici à 2008 et de 120 g/km d'ici à 2012. Compte tenu de cette situation tendue, à l'heure du Grenelle de l'environnement, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, de lui indiquer si les constructeurs automobiles sont en voie d'atteindre les 120 g/km de CO2 d'ici à 2012.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
En 2006, les émissions spécifiques des véhicules particuliers neufs commercialisés en France ont atteint 152 gCO2/km, plaçant la France parmi les États membres les plus proches de l'objectif européen de 140 gCO2/km en 2008/2009. À l'échelle de l'Union européenne, la valeur moyenne des émissions des véhicules neufs atteignait 160 gCO2/km en 2005, annonçant l'échec de l'accord volontaire conclu entre la Commission européenne et les constructeurs européens, coréens et japonais. Aussi, la Commission européenne, constatant l'échec d'un accord volontaire, prépare-t-elle actuellement une réglementation contraignante des émissions de CO2 des véhicules, permettant de réduire les émissions moyennes des véhicules neufs commercialisés en 2012 à 120 gCO2/km. Cet objectif est en fait décomposé en un objectif de 130 gCO2/km à atteindre par des mesures techniques portant sur les véhicules, et un objectif d'économie de 10 gCO2/km portant sur des mesures qualifiées de complémentaires et relatives notamment à l'utilisation de pneumatiques verts, à l'éco-conduite ou à une amélioration des systèmes de climatisation. Dans ce contexte, les constructeurs automobiles français semblent dès à présent dans une situation favorable. En 2005, Citroën, Renault et Peugeot se positionnaient, en effet, en deuxième, troisième et quatrième position avec des moyennes d'émission de respectivement 144, 149 et 151 gCO2/km. Une réglementation contraignante portant individuellement sur chaque constructeur doit permettre, étant donné le potentiel de technologies aujourd'hui disponible et non exploité, d'atteindre une moyenne de 120 gCO2/km en 2012. Pour les y aider, le Gouvernement favorise la recherche dans les technologies propres et économes en finançant, à travers le PREDIT et l'Agence pour l'innovation industrielle, des projets de véhicules diesel hybride et de véhicules électriques. Enfin, le bonus écologique mis en place par le Gouvernement conformément aux conclusions du Grenelle de l'environnement va inciter les acheteurs de voitures neuves à se porter vers les véhicules les plus sobres en carbone, et stimuler l'innovation technologique.
|