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Texte de la QUESTION :
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Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre chargé de l'industrie sur la prime à la casse. D'après les chiffres publiés lundi 1er mars 2010 par le Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA), les immatriculations de voitures neuves ont progressé de 17,8 % en février en France par rapport à février 2009. Sur le mois, 179 926 voitures particulières neuves ont été vendues. Depuis le début de l'année, les ventes de voitures particulières ont grimpé de 16,1 % à 351 404 véhicules vendus. Cette progression du marché en février est plus importante que celle enregistrée en janvier (+ 14 %) mais reste nettement inférieure à celle de décembre (+ 48,6 %). Cependant, la bonne tenue du secteur reste lié au même facteur : la prime à la casse. Pour éviter la chute brutale du marché automobile, le Gouvernement a choisi de poursuivre la mesure lancée en 2008 mais avec un montant réduit. Ce dernier est revenu de 1 000 euros à 700 euros en ce début d'année. Il devrait baisser à 500 euros au 1er juillet 2010. Elle l'interroge sur le coût du dispositif de prime à la casse au 1er mars 2010.
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Texte de la REPONSE :
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La prime à la casse de 1 000 , instaurée dès décembre 2008, a permis au marché automobile français des véhicules particuliers neufs de progresser de 10,7 % en 2009 par rapport à l'exercice 2008, alors que le marché européen affiche pour sa part un retrait de 1,6 % sur la même période. Au cours de l'exercice 2009, 558 000 dossiers de primes à la casse ont été reçus par l'Agence de service et de paiement (ASP), gestionnaire de cette aide, dont 514 000 ont été payées. Compte tenu des délais de transmission des dossiers à l'ASP, ce sont au total plus 600 000 dossiers de primes à la casse qui ont été mis en oeuvre dans les réseaux de distribution, correspondant à un effort de l'État de plus de 600 millions d'euros. Dans un souci de transparence, le Gouvernement a décidé que les véhicules neufs éligibles à la prime à la casse commandés en 2009 mais livrés au premier trimestre 2010 pourraient bénéficier du dispositif en vigueur au moment de la commande, et donc d'une prime de 1 000 . Parallèlement, anticipant les effets d'un arrêt brutal du dispositif, il a décidé son maintien en 2010, en réduisant le montant de la prime à 700 pour les véhicules neufs commandés au cours du premier semestre, puis à 500 pour les commandes passées au cours du second semestre 2010. Sur les quatre premiers mois de l'exercice 2010, le marché national des véhicules particuliers, bénéficiant notamment des effets des prises de commandes intervenues en fin d'année 2009, a poursuivi sa progression qui atteint 12,9 % par rapport à la même période de 2009. Sur ces quatre premiers mois, l'ASP a reçu 266 000 nouvelles demandes de primes à la casse et procédé au paiement de 257 millions d'euros auprès de 261 000 bénéficiaires. Au total, entre le 1er janvier 2009 et le 30 avril 2010, l'ASP a reçu 824 000 demandes de primes à la casse et procédé au paiement de 771 millions d'euros auprès de 775 000 bénéficiaires.
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