FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 73300  de  M.   Favennec Yannick ( Union pour un Mouvement Populaire - Mayenne ) QE
Ministère interrogé :  Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :  Économie, industrie et emploi
Question publiée au JO le :  09/03/2010  page :  2554
Réponse publiée au JO le :  23/11/2010  page :  12796
Rubrique :  banques et établissements financiers
Tête d'analyse :  prêts
Analyse :  médiateur du crédit. bilan
Texte de la QUESTION : M. Yannick Favennec attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'activité du médiateur du crédit. Celui-ci a été institué au lendemain de la crise financière pour aider les chefs d'entreprise, artisans, commerçants, ou professions libérales, à résoudre leurs problèmes de financement ou de trésorerie. Il souhaite connaître le bilan de la médiation du crédit depuis sa création, dans le département de la Mayenne.
Texte de la REPONSE : Le déploiement de la médiation du crédit aux entreprises en octobre 2008 a donné lieu dans la Mayenne à la mise en place d'un dispositif de proximité qui associe très étroitement le préfet de la Mayenne, le trésorier payeur général et le directeur de la Banque de France. De fréquentes rencontres sont organisées entre ces trois partenaires, qui permettent un partage très précis et réactif sur les dossiers déposés ou en cours de traitement, notamment les plus complexes. Le dispositif départemental s'appuie par ailleurs sur des échanges réguliers avec les partenaires de la médiation du crédit que sont notamment les banques, les tiers de confiance et les institutionnels. Depuis la création de la médiation du crédit, quelque 136 entreprises ont saisi la médiation du crédit dans la Mayenne. 84 % des dossiers ont été acceptés, pour être ensuite traités par les équipes du médiateur départemental. Les entreprises qui ont sollicité la médiation du crédit sont majoritairement de taille modeste, voire très petites, prioritairement engagées dans les secteurs du commerce de proximité, des services et de l'industrie. L'action de la médiation du crédit du département de la Mayenne a permis d'aboutir positivement dans près de 70 % des dossiers traités. Plus de 8 MEUR de crédits ont ainsi été débloqués et 1 192 emplois préservés.
UMP 13 REP_PUB Pays-de-Loire O