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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Folliot alerte M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le changement de la limite inférieure d'attribution de la « prime à la brebis ». Jusqu'en 2009, les éleveurs bénéficiaient en effet d'une aide, appelée « prime à la brebis », pour les troupeaux supérieurs à 10 têtes. Or, en 2010, cette limite inférieure a été portée à 50 têtes. Cette décision va certes diminuer la charge de travail des employés de préfecture, mais des conséquences dommageables pour la filière ovine sont à envisager. En effet, les petits troupeaux de brebis, n'étant plus rentables, vont disparaître, et avec eux une production d'agneaux de très bonne qualité. Ces troupeaux permettent, par ailleurs, de maintenir en état des terrains souvent situés en montagne et peu accessibles qui vont retourner à l'état de friche. De plus, ce phénomène devrait encourager l'importation depuis l'hémisphère sud d'agneaux de qualité gustative et sanitaire bien souvent médiocre. Pour toutes ces raisons, il lui demande s'il ne serait préférable de revenir à une limite inférieure à 50 têtes.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre du bilan de santé de la politique agricole commune (PAC), le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a choisi de soutenir la production ovine structurellement fragile en mettant en place à partir de la campagne 2010, dans les départements de métropole, une aide aux ovins (AO). Cette aide bénéficie d'une enveloppe annuelle de 125 millions d'euros. Afin de mettre en adéquation cette aide avec les attentes des professionnels de la filière ovine, plusieurs réunions ont été organisées en 2009, au terme desquelles ont été déterminées les conditions d'octroi de l'aide aux ovins, notamment l'obligation pour l'éleveur, demandeur de l'aide, d'engager au moins 50 brebis éligibles. En effet, l'aide aux ovins vise à favoriser un meilleur développement de la filière ovine et une meilleure organisation de la commercialisation des produits. Aussi, il a été décidé de cibler l'aide sur les élevages dont la dimension de l'atelier ovin est suffisamment importante, c'est-à-dire disposant d'au moins 50 brebis. En outre, un critère de performance technique a été retenu. Il consiste en un ratio de productivité minimale du cheptel. Celui-ci est fixé à 0,5 agneau par brebis et par an.
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