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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés actuelles de la filière porcine française en raison de la distorsion de concurrence importante existant en Europe, et plus particulièrement en matière alimentaire. Il rappelle que la réglementation française est beaucoup plus contraignante que la réglementation européenne qui, elle, autorise l'utilisation des graisses animales. En effet, concernant la réglementation européenne, la seule contrainte existante est que les graisses fondues issues des ruminants subissent une purification de manière à ce que les niveaux maximums d'impuretés non solubles résiduelles n'atteignent pas 0,15 % de leur poids. Il lui demande, en conséquence, ce que le Gouvernement compte faire pour permettre aux producteurs de la filière porcine de ne pas perdre sur le coût alimentaire vis-à-vis de leurs concurrents européens qui affichent une réglementation plus souple et moins contraignante en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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En France, la purification des graisses fondues d'origine porcine n'est plus une obligation réglementaire depuis février 2008. Conformément à la législation communautaire, l'exigence de purification reste aujourd'hui applicable à la seule production de graisses fondues issues de ruminants. Ces graisses doivent en effet être purifiées de manière que les niveaux maximaux des quantités totales d'impuretés non solubles n'excèdent pas 0,15 % du poids. L'alignement de la réglementation française sur les dispositions communautaires est ainsi atteint, en matière de purification de graisses animales fondues. Toutefois, en dépit des évolutions réglementaires observées ces dernières années en France, deux entraves persistent encore quant à l'utilisation des graisses animales en alimentation animale : 1. Une contrainte commerciale imposée par l'aval : depuis l'interdiction totale des farines animales, le secteur de la distribution, sous la pression du consommateur, impose parfois aux fabricants, par le biais de cahiers des charges, une production d'aliments pour animaux d'élevage faisant appel à des matières premières exclusivement végétales. 2. Un frein structurel et organisationnel : la mise en oeuvre de cahiers des charges « 100 % végétal », exigés par certains acteurs de la grande distribution, contraint les fabricants d'aliments ayant fait le choix d'intégrer des graisses animales dans la composition de certains de leurs aliments à séparer et à dédier les chaînes de production pour limiter les phénomènes de contamination croisée ; dès lors, la restructuration des usines engendre inévitablement des coûts supplémentaires, que tous les fabricants ne sont pas prêts à assumer. Ainsi, le manque de valorisation des graisses animales en alimentation des animaux d'élevage est davantage lié à des exigences d'ordre commercial qu'à des restrictions issues de la réglementation.
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