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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le déploiement du nouveau carburant SP95-E10 sur le territoire national. Il lui demande de bien vouloir lui préciser sur quels critères est défini le déploiement dudit carburant et à quelle échéance l'ensemble du territoire national sera couvert.
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Texte de la REPONSE :
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La France s'est engagée dans un programme de développement des biocarburants et met en oeuvre une série de mesures permettant d'encourager leur production et leur mise sur le marché. Ainsi l'objectif d'incorporation de 5,75 % de biocarburants dans les carburants, initialement prévu pour 2010 par la directive européenne n° 2003/30/CE, a été avancé à 2008 et porté à 7 % en 2010 (en équivalence énergétique). Le plan biocarburant français s'inscrit dans un schéma à long terme. Le 9 octobre 2008 lors du Salon de l'automobile, le Président de la République a rappelé le soutien de l'objectif européen de 23 % d'énergie renouvelable de la consommation totale à l'horizon 2020 ainsi que son souhait de voir augmenter la part des énergies renouvelables dans les transports. Il a aussi fixé comme objectif de mettre en place une nouvelle filière essence dont la teneur en éthanol est de 10 % en volume dès 2009. Ainsi, depuis le 1er avril 2009, un nouveau supercarburant est autorisé à la vente sur le territoire national dont la teneur maximale en éthanol est de 10 % en volume (SP95-E10). Il est vendu en parallèle du supercarburant sans plomb traditionnel dont la teneur en éthanol est inférieure à 5 % en volume car tous les véhicules essence qui roulent en France ne sont pas compatibles avec le nouveau carburant SP95-E10. La directive européenne n° 2009/30/CE du 23 avril 2009, modifiant la directive n° 98/70/CE relative à la qualité des carburants prévoit, en son article 3, que ce nouveau carburant a vocation à devenir le carburant essence « de référence » en Europe. La même directive prévoit que la distribution des carburants SP95 ou SP98 devra être maintenue au moins jusqu'en 2013 pour permettre l'approvisionnement en carburant des véhicules non compatibles avec le SP95-E10. Depuis son lancement, le déploiement de ce nouveau carburant se fait à partir des dépôts équipés pour sa commercialisation, par vagues successives. Un mois après son lancement, près de 700 stations-service le présentaient à la vente. Fin mars 2010, ce nombre est passé à environ 2 165 stations-service, soit 17 % du parc national. Sur l'ensemble des stations-service proposant du SP95-E10, 38 % continuent de commercialiser du SP95. Ce mode de déploiement conduit à ce que les régions du centre et du nord de la France (Centre, Île-de-France, Picardie et Nord-Pas-de-Calais) ainsi que les régions Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Rhône-Alpes disposent d'un plus grand nombre de points de vente. Toutefois, la distribution des carburants étant libéralisée, le déploiement de ce carburant relève des acteurs privés. Il se développe en fonction de l'incitation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) qui fixe un taux d'incorporation de 7 % pci (en énergie) dans les carburants en 2010 mais également de l'évolution du parc automobile et des autres engins motorisés utilisant ce carburant. Le site http://www.prix-carburants.gouv.fr répertorie les principales stations-service et carburants qui y sont commercialisés ainsi que leurs prix.
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