13ème législature

Question N° : 73403	de  M.   Perrut Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère attributaire :	Écologie, développement durable et énergie
	Question publiée au JO le :  09/03/2010  page :  2548
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	énergie et carburants
Tête d'analyse :	énergie éolienne
Analyse :	implantation d'éoliennes. réglementation
Texte de la QUESTION :	M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les conditions particulières qui sont imposées pour la construction d'éoliennes sur un terrain privé par un particulier pour sa consommation personnelle.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Rhône-Alpes N