13ème législature

Question N° : 73405	de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère attributaire :	Écologie, développement durable et énergie
	Question publiée au JO le :  09/03/2010  page :  2548
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	énergie et carburants
Tête d'analyse :	énergie solaire
Analyse :	panneaux photovoltaïques. installation. réglementation
Texte de la QUESTION :	M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'installation de panneaux photovoltaïques au sol sur des terrains à faible valeur agronomique. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N