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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Christophe Cambadélis attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir des emplois de vie scolaire. En effet, dans le cadre du plan de cohésion sociale, le ministère de l'éducation nationale a proposé en 2005 la création de 45 000 emplois de vie scolaire. Ceux-ci sont répartis en deux catégories soit des contrats d'avenir (CA), soit des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE). Les fonctions des employés de vie scolaire sont variées allant de l'aide aux élèves handicapés, à l'assistance administrative au directeur en passant par l'accueil, la surveillance et l'encadrement des élèves, l'animation d'activités culturelles, artistiques ou sportives, l'encadrement des sorties scolaires etc. Au fil du temps, ils se présentent donc comme des acteurs majeurs de la vie scolaire et ont su se rendre indispensables tant auprès des élèves et de leurs parents qu'auprès des directeurs d'établissement et il ne fait aucun doute, qu'à l'heure où l'on évoque la validation des acquis et de l'expérience, ces personnes se sentent directement concernées. Néanmoins, ces employés de vie scolaire seront remerciés à l'issue de leur contrat, privant le système éducatif de leurs compétences acquises et les privant elles-mêmes et de toute perspective d'avenir et d'indemnité puisque leur contrat de droit privé à durée déterminée ne donne pas lieu à indemnité en fin de contrat. Certes la vacance de leur poste devrait être temporaire puisque ces personnes seront rapidement remplacées. Néanmoins, cela présente deux inconvénients majeurs puisque, d'une part, il s'agira pour le personnel enseignant de former de nouveau une personne qui ne sera finalement opérationnelle qu'au bout de plusieurs mois et, d'autre part, de remettre sur le marché du travail des personnes compétentes qui, en cette période de crise du marché de l'emploi, auront certainement les plus grandes difficultés, surtout en ce qui concerne les plus âgées, à trouver un emploi conforme à leurs compétences. Cette situation ne les conduira en réalité qu'à un retour à la précarité. À Paris, fin juin 2009, fin de contrat pour plusieurs centaines d'entre eux, les employés de vie scolaire ont été conviés à participer à une journée de formation d'adaptation à l'emploi. Cette convocation a été vécue pour la plupart d'entre eux comme une véritable provocation alors qu'ils ont eu le sentiment que l'État n'avait jusqu'alors pas rempli sa mission en matière de formation et d'insertion professionnelle. Alors que ces employés de vie scolaire étaient bénéficiaires de contrat d'accompagnement pour les uns et d'avenir pour les autres, il lui demande quels sont réellement les objectifs du Gouvernement en la matière et s'il peut lui faire part des solutions envisageables afin de pérenniser, s'ils le souhaitent, les personnels en poste à la fin de leur contrat.
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Texte de la REPONSE :
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Les personnels employés dans le cadre des différents dispositifs de contrats aidés exercent au sein des établissements scolaires des missions visant à épauler les directeurs d'école, à contribuer au bon fonctionnement de la vie scolaire et à accompagner les élèves handicapés en milieu scolaire ordinaire. Ils sont depuis cette année recrutés, quelle que soit leur mission, sous la forme d'un même contrat : le contrat unique d'insertion. Ce contrat permet de conserver en poste, par renouvellement successif, la même personne jusqu'à 24 mois dans le cas général ou jusqu'à 60 mois dans certaines conditions, notamment d'âge. Près de 41 000 contrats aidés de ce type seront mis à la disposition des académies dès le 1er octobre. Le Président de la République et l'ensemble du Gouvernement considèrent comme une priorité la prise en charge du handicap. Un effort sans précédent a été réalisé dans ce domaine, notamment lorsqu'il s'est agi de répartir les contrats aidés. Cet effort porte ses fruits et va encore être renforcé dès la prochaine rentrée. S'agissant des contrats aidés chargés d'assister les directeurs d'école, le Président de la République a annoncé le 2 septembre 2011, 20 000 contrats aidés supplémentaires dont 4 000 postes au bénéfice du ministère de l'éducation nationale et plus particulièrement au bénéfice de l'assistance à la direction d'école. Nous retrouverons ainsi un niveau d'aide à la direction d'école proche de celui constaté lors de l'année scolaire 2010-2011. Cet effort est très significatif, dans une période difficile pour nos finances publiques et qui exige de la part de chacun une gestion méticuleuse des moyens.
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