FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 73456  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  09/03/2010  page :  2593
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  établissements de santé
Tête d'analyse :  organisation
Analyse :  maisons et pôles de santé. rapport. propositions
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées dans le rapport portant sur le bilan des maisons et des pôles de santé. Le rapporteur préconise notamment d'autoriser le dossier unique et partagé du patient qui respectera le droit du patient, la sécurisation des données et des niveaux spécifiques d'information selon les professionnels. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N