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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Garrigue attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'avenir de la station de Météo France de Bergerac. Il semblerait, en effet, que, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), la fermeture de cette station serait envisagée au profit de la station météo d'Agen. Il lui fait observer qu'un tel choix serait pour le moins surprenant. Bergerac se trouve, en effet, au centre de l'ensemble territorial Dordogne-Lot-et-Garonne concerné par cette décision alors qu'Agen se trouve plutôt en périphérie. L'engagement pris à la fin des années 80 par la ville et par la chambre de commerce de Bergerac, ainsi que par le conseil général de la Dordogne, a permis d'assurer l'hébergement de cette station sans loyer, ce qui n'est pas le cas à Agen. L'activité de l'aéroport de Bergerac, à proximité immédiate duquel est située la station météorologique est proche de 300 000 passagers par an, ce qui est très supérieur à l'activité de l'aéroport d'Agen. Enfin, Bergerac est aujourd'hui touchée par la fermeture annoncée pour 2014 de l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre (ESCAT) et par les menaces qui pèsent sur le devenir des établissements du groupe SNPE. Il lui demande, en conséquence, quels sont motifs d'intérêt général qui pourraient justifier le choix d'Agen au détriment de Bergerac. Il lui demande également de bien vouloir clarifier dans les meilleurs délais le choix qui doit être fait sur ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la réorganisation de l'implantation territoriale de Météo-France, la fermeture du centre départemental de Bergerac doit intervenir en 2013. Le plan stratégique et le contrat d'objectifs et de performance de Météo-France prévoient en effet un resserrement de l'organisation territoriale de cet établissement, selon un calendrier très progressif, entre 2012 et 2017. Une information des personnels et des élus sur la liste des sites concernés trois années à l'avance et une liste prévisionnelle de sites proposés à la fermeture à une échéance de quatre ans, seront présentées à la même occasion et revues l'année suivante, pour être confirmées ou amendées. Le nouveau réseau territorial préservera l'excellence scientifique et technique acquise sur le plan national et international par Météo-France, notamment en matière de prévision numérique du temps et de modélisation du climat, lui permettant de mieux répondre, par une offre de services élargie et plus efficace, aux attentes des pouvoirs publics, de la société civile et des partenaires économiques, en particulier en matière de prévision et de prévention des risques pour la sécurité des personnes et des biens. Cette réorganisation de l'implantation territoriale de Météo-France, initiée à la suite d'une décision du Conseil de modernisation des politiques publiques de décembre 2007, répond également aux recommandations formulées par la Cour des comptes et reprises par les commissions des finances du Sénat et de l'Assemblée nationale. À terme, en dépit de la réduction du nombre des implantations prévues, qui passeront de 108 à 55, Météo-France conservera le réseau de proximité le plus dense d'Europe, avec sept centres interrégionaux, une vingtaine de centres spécialisés et trente centres territoriaux, dont chacun assurera en moyenne le suivi de trois départements. Par ailleurs, les informations météorologiques en direction du grand public comme des acteurs et partenaires privés et publics concernés, empruntent aujourd'hui essentiellement des voies d'accès à distance, via le kiosque téléphonique, la messagerie électronique et l'accès au site Internet de Météo-France, voire des sites dédiés (sites extranet), aux côtés des médias locaux et nationaux (presse écrite et audio-visuelle). La notion de service public de proximité dans ce domaine doit ainsi être appréciée à l'aune, non seulement des progrès technologiques dans le champ de la météorologie, mais aussi des changements dans les modes de communication. Le Gouvernement s'est par ailleurs efforcé de veiller à ce que Météo-France conduise l'évolution nécessaire de son organisation territoriale dans des conditions exemplaires au regard de ses obligations en tant qu'établissement public. L'évolution des métiers et des techniques de la météorologie rend possible une telle mutation, sans affecter la qualité des services rendus, notamment grâce à l'accroissement de la précision des prévisions et à la garantie de la réactivité nécessaire pour répondre aux situations d'urgence, au travers de l'acquisition de nouveaux matériels et de la mise en place de nouvelles organisations et procédures. D'un point de vue technique, la qualité locale de la prévision ne repose pas tant sur le niveau de sa réalisation, en l'occurrence, par des structures locales, que sur les progrès techniques et sur les investissements effectués, en matière d'observation et de modélisation numérique et de formation des personnels. Concrètement, la prévision amont, c'est-à-dire la prévision générale sera réalisée aux niveaux national et interrégional. Pour le département de la Dordogne, elle sera effectuée, 24 heures sur 24, par les prévisionnistes travaillant au sein du centre interrégional de Bordeaux et chargés d'adapter la prévision nationale, en tant que spécialistes d'un domaine météorologique qui couvre les régions Aquitaine et Midi-Pyrénées, et qui présente une bonne cohérence géographique et climatologique. Après sa fermeture, les activités du centre départemental de Bergerac seront reprises par le centre météorologique territorial d'Agen (Lot-et-Garonne). Ce choix permet d'équilibrer la présence de Météo-France sur l'ensemble de la zone géographique Aquitaine et Midi-Pyrénées, par une installation dans une ville préfecture qui occupe une position centrale par rapport aux autres implantations. Quant à la prestation fournie pour les plates-formes aéronautiques, à l'exception des plus grandes, les services aéronautiques seront assurés à distance, dans des centres de rattachement aéronautique. Ainsi, la plate-forme de Bergerac, sera-t-elle, comme celle d'Agen, reliée au centre météorologique interrégional de Bordeaux. Cette nouvelle organisation permettra à Météo-France de continuer à offrir un service public de qualité à tous nos concitoyens et de poursuivre avec efficacité sa mission d'appui à la puissance publique. En outre, l'impact de la fermeture du centre de Bergerac départemental sera limité, compte tenu des mutations déjà envisagées par les agents et des départs à la retraite, puisqu'elle ne devrait entraîner une mobilité géographique que pour trois agents, à l'intention desquels Météo-France a mis en place un accompagnement individuel pour construire avec chacun d'eux un projet personnel et professionnel adapté, si possible au sein de l'établissement.
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