FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 73546  de  M.   Goldberg Daniel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Seine-Saint-Denis ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Emploi
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  09/03/2010  page :  2565
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  justice
Tête d'analyse :  Cour des comptes
Analyse :  rapport annuel 2010. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Daniel Goldberg appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur l'accès à la formation pour les salariés des services à la personne. Dans son dernier rapport public annuel, la Cour des comptes rappelle que le financement public des services à la personne par le biais d'exonérations fiscales et sociales a plusieurs objectifs, connexes à ceux de la fourniture d'un service et de la lutte contre le chômage. L'un de ces objectifs consiste, en particulier, à fournir une formation aux personnes peu ou pas qualifiées. Or, regrette la Cour, « cette dimension ne fait pas l'objet d'un suivi et d'une évaluation rigoureux ». Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer le bilan dressé par le Gouvernement en la matière et ses intentions pour améliorer à la fois l'accès à la formation et l'évaluation précise et régulière de celui-ci.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Ile-de-France N