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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Goldberg attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le bilan de la lutte contre l'emploi dissimulé dans les services d'aide à la personne. La Cour des comptes le rappelle dans son rapport public annuel 2010, les dispositifs d'exonérations sociales et fiscales en faveur des emplois d'aide à la personne « visaient avant tout à faire diminuer le travail dissimulé chez les particuliers employeurs directs ». Or, regrette-t-elle, « aucune évaluation rigoureuse ne permet cependant de faire le point sur les emplois régularisés à la suite de ces dispositions ». Ces aides publiques ont pourtant atteint près de 6,6 milliards d'euros en 2009 et près de 23,5 milliards d'euros depuis 2006. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser le bilan dressé par le Gouvernement en la matière et ses intentions pour affiner la mesure régulière de l'impact des dispositifs des services d'aide à la personne dans la lutte contre l'emploi dissimulé.
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