Question N° :
73560
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de
M.
Hunault Michel
(
Nouveau Centre
- Loire-Atlantique
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Logement et urbanisme
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Ministère attributaire : |
Égalité des territoires et logement
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Question publiée au JO le :
09/03/2010
page :
2585
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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logement
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Tête d'analyse :
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logement social
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Analyse :
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handicapés. conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le dispositif réservé à la construction de logements sociaux réservés aux personnes handicapées. Il lui demande de préciser les obligations des organismes sociaux quand à l'affectation de logements adaptée aux personnes souffrant d'un handicap.
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Texte de la REPONSE :
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