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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le quinzième rapport de la fondation Abbé-Pierre. La crise économique contribue à aggraver celle du logement, s'alarme la fondation Abbé-Pierre, dans le rapport annuel publié lundi 1er février 2010. Il y a en France 3,5 millions de personnes non ou très mal logées. Et plus de 6 millions connaissent « une situation de réelle fragilité ». Cette édition 2010 insiste notamment sur la situation des 600 000 enfants victimes du mal-logement. Le rapport évoque « une fracture grandissante au sein de la population française ». Au regard d'une telle gravité, la fondation Abbé-Pierre propose comme chaque année des pistes de solutions. La fondation propose ainsi de mobiliser dans les plus brefs délais 100 000 logements supplémentaires dans le parc privé, afin de loger au niveau du loyer social les personnes très modestes. Le parc privé, avec son taux de rotation important qui libère près de deux millions de logements par an, peut et doit constituer un réservoir pour la recherche de solutions. Capter 5 % des mises en location dans le parc privé sur une année reviendrait à proposer 100 000 logements aux ménages demandeurs. Pour atteindre cet objectif, le dispositif d'intermédiation mis en place par le Gouvernement en 2009 doit faire l'objet d'un développement significatif. L'État et les collectivités locales doivent participer au paiement du différentiel entre le coût du marché pour le propriétaire et le coût du loyer supporté par le ménage (lequel doit se situer au niveau du loyer social). Des moyens doivent également être dédiés aux associations pour assurer la prospection, la mobilisation et la gestion locative de ces logements privés. Il souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet.
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