|
Texte de la QUESTION :
|
M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le quinzième rapport de la fondation Abbé-Pierre. La crise économique contribue à aggraver celle du logement, s'alarme la fondation Abbé-Pierre, dans le rapport annuel publié lundi 1er février 2010. Il y a en France 3,5 millions de personnes non ou très mal logées. Et plus de 6 millions connaissent « une situation de réelle fragilité ». Cette édition 2010 insiste notamment sur la situation des 600 000 enfants victimes du mal-logement. Le rapport évoque « une fracture grandissante au sein de la population française ». Au regard d'une telle gravité, la fondation Abbé-Pierre propose comme chaque année des pistes de solutions. La fondation propose d'encadrer les loyers de relocation en calant les augmentations sur les évolutions de l'indice de référence des loyers (IRL). L'IRL détermine les hausses de loyers des logements en cours d'occupation. En revanche, lors de relocation, les loyers deviennent libres, ce qui conduit ces dernières années à des augmentations souvent déraisonnables, accentuées par le changement fréquent de locataire (en moyenne tous les quatre ans dans le parc privé). Il faut donc en tirer les leçons en encadrant les loyers de relocation en fonction de l'évolution de l'IRL, sauf dans le cas de justifications particulières (travaux, loyers manifestement sous-évalués par rapport au marché...). Il souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le travail de la fondation Abbé-Pierre permet de mettre en débat des sujets importants, identifiés à partir de l'action de terrain. Le quinzième rapport de la fondation fournit des constats et porte un éclairage précieux sur les difficultés de logement de nos concitoyens. Ses propositions participent à la réflexion du Gouvernement sur les moyens à mettre en oeuvre pour rendre le coût du logement acceptable. L'indice de référence des loyers (IRL) détermine les hausses de loyers des logements en cours d'occupation. En revanche, la fixation du loyer à la relocation est libre. La proposition visant à encadrer les loyers de relocation risquerait de freiner, voire dissuader, la mise sur le marché d'une offre locative. Par ailleurs, elle priverait les bailleurs des ressources nécessaires à l'entretien et à l'amélioration des logements.
|