FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 73584  de  M.   Liebgott Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Logement et urbanisme
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  09/03/2010  page :  2588
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  logement
Tête d'analyse :  politique du logement
Analyse :  fondation Abbé Pierre. rapport. propositions
Texte de la QUESTION : M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le quinzième rapport de la fondation Abbé-Pierre. La crise économique contribue à aggraver celle du logement, s'alarme la fondation Abbé-Pierre, dans le rapport annuel publié lundi 1er février 2010. Il y a en France 3,5 millions de personnes non ou très mal logées. Et plus de 6 millions connaissent « une situation de réelle fragilité ». Cette édition 2010 insiste notamment sur la situation des 600 000 enfants victimes du mal-logement. Le rapport évoque « une fracture grandissante au sein de la population française ». Au regard d'une telle gravité, la fondation Abbé-Pierre propose comme chaque année des pistes de solutions. La fondation propose d'accroître significativement le rééquilibrage des ressources entre les communes (dotation globale de fonctionnement, dotation de solidarité urbaine...). Les communes qui ont les ressources les plus faibles sont celles qui souffrent le plus de la fracture sociale et territoriale de sorte que ces disparités limitent significativement leurs possibilités d'action. L'État doit donc aller beaucoup plus loin en matière de péréquation budgétaire. Il souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N