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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieurs
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Analyse :
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police de l'eau et de la nature. personnel. carrière
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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Colombier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les préoccupations exprimées par les personnels des corps de l'environnement. L'ensemble des agents, relevant de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), des parcs nationaux et de l'agence des aires marines protégées, oeuvre quotidiennement à la défense de la biodiversité et assure le respect des réglementations de la police de la chasse et de l'environnement par leur présence sur le terrain. Ces personnels, répartis sur l'ensemble du territoire national, y compris les départements d'outre-mer, répondent régulièrement à l'évolution technique et quantitative des missions qui leur sont confiées. Force est de constater que cette nécessité d'optimisation et de coordination de la police de l'environnement ne s'accompagne pas de la reconnaissance attendue par les agents de l'environnement. Au regard de l'extension des missions dévolues à ces personnels et de la technicité demandée, ces derniers réclament une revalorisation de leur grille indiciaire, une égalité de traitement avec les autres corps de fonctionnaires de police ou techniques, une revalorisation de leur carrière et la requalification de leurs postes à hauteur des missions qui leur sont confiées. À l'heure où le Parlement discute, avec le projet de loi dit « Grenelle II », des enjeux environnementaux majeurs de notre planète pour les années futures, il lui demande de lui faire connaître les dispositions qu'il compte prendre pour répondre aux attentes légitimes exprimées par les agents de l'environnement sur la reconnaissance de leurs missions.
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Texte de la REPONSE :
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Les organisations syndicales représentatives des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement ont été reçues à deux reprises, les 4 et 16 février 2010, par la direction des ressources humaines (DRH) et la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), en présence des établissements publics concernés. L'administration a apporté des réponses précises aux revendications des personnels avec, sur certains points, des avancées significatives, notamment en matière de revalorisation indemnitaire des agents concernés. Un groupe de travail, dont la première réunion s'est tenue le 19 mars 2010, composé de représentants de la DGALN, de la DRH, des établissements publics et des organisations syndicales, examinera toutes les pistes proposées dans les domaines des métiers, des compétences et de la carrière des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement.
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