13ème législature

Question N° : 73607	de  M.   Ayrault Jean-Marc ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Loire-Atlantique )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Premier ministre
Ministère attributaire :	Premier ministre
	Question publiée au JO le :  09/03/2010  page :  2523
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	structures administratives
Analyse :	organismes consultatifs. créations et suppressions. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Marc Ayrault expose à M. le Premier ministre que, depuis juillet 2007, des délégations interministérielles, comités interministériels, autorités, hautes autorités, comités divers ont été créés ; d'autres ont été supprimés. Il lui demande de lui communiquer la liste de ces organismes nouveaux et les voies et moyens leur permettant d'exister, et celle des suppressions administratives.
Texte de la REPONSE :

S.R.C. 13 FM Pays-de-Loire N