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Texte de la QUESTION :
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M. Abdoulatifou Aly interroge M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur l'extension outre-mer du périmètre d'intervention de la DATAR. Créée par le général de Gaulle, la DATAR (sous sa forme actuelle, délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale) a joué et joue encore un rôle important en matière d'aménagement du territoire, tant dans des grands choix stratégiques que dans des politiques plus quotidiennes d'accompagnement. Or celle-ci n'intervient pas dans les départements et collectivités d'outre-mer, qui font pourtant partie intégrante du territoire national. Si ces derniers relèvent certes de politiques spécifiques menées par le ministère de l'outre-mer, il n'en restent pas moins concernés par le domaine de compétences de la DATAR. Dans ces conditions, il lui demande de lui préciser s'il compte engager une réflexion sur la prise en compte de l'outre-mer dans l'action de la DATAR.
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Texte de la REPONSE :
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Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, s'est attaché à renforcer le rôle de la DATAR. Dans un premier temps, il lui a rendu son acronyme originel de DATAR, pour lui redonner la visibilité qu'elle a eu dans le passé. Ensuite, par le décret n° 2009-1549 du 14 décembre 2009, il a redéfini et renforcé le rôle de la DATAR. Son action relative aux mutations économiques, à la revitalisation des territoires et aux pôles de compétitivité est clairement affirmée et son champ de compétence est élargi. Or cette action s'exerce sur l'ensemble du territoire national, DOM et COM compris. Elle concerne notamment les pôles de compétitivité, les grappes d'entreprises : plusieurs ayant été retenus et labellisés sur le territoire des DOM. La DATAR prend également en compte les DOM dans l'ensemble des politiques qu'elle mène et anime : politique intégrée du littoral, desserte numérique, développement durable. Les DOM sont partie prenante des CPER dont la DATAR assure la préparation et l'instruction interministérielle pour l'ensemble des régions françaises. L'outre-mer est donc déjà partie prenante dans l'action de la DATAR. Par contre, au niveau budgétaire, le FNADT n'intervient que très exceptionnellement dans les DOM et COM, dans la mesure où il existe un programme budgétaire à compétence horizontale de même nature géré par le ministère en charge de l'outre-mer. En outre, il ne paraît pas souhaitable de mobiliser les fonds de ces deux programmes sur les mêmes approches, dans un souci d'efficacité et de simplification de l'action publique. En ce qui concerne les programmes européens, l'importance des financements mobilisés et leur spécificité (objectif convergence) ont justifié la création d'une équipe dédiée au sein de la délégation générale à l'outre-mer, qui travaille en étroite collaboration avec les équipes chargées des fonds européens à la DATAR. D'une manière générale, l'expertise des projets et l'opportunité des financements dans les DOM et COM relève de cette délégation, qui fait appel en tant que de besoin à la DATAR.
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