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Texte de la QUESTION :
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M. Abdoulatifou Aly interroge M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur la prise en compte des territoires ruraux ultramarins dans l'organisation des assises des territoires ruraux. L'organisation de ces assises a constitué une heureuse initiative visant à mieux prendre en compte les spécificités de ces territoires dans les politiques publiques. Le discours du président de la République à Morée (Loir-et-Cher), le 9 février 2010, a d'ailleurs été l'occasion d'un certain nombre d'annonces en ce sens. Or les départements et collectivités d'outre-mer connaissent eux-aussi une dichotomie entre zones urbaines et zones rurales, avec des écarts de développement importants entre les deux. Dans ces conditions, il lui demande comment il compte, avec sa collègue ministre de l'outre-mer, prendre en compte les départements et collectivités ultramarins dans la politique menée en direction des territoires ruraux.
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Texte de la REPONSE :
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Préalablement à la tenue des Assises des territoires ruraux, le ministre de l'espace rural a réuni l'ensemble des ministères qui pouvaient être concernés par cet exercice, dont notamment le ministère de l'outre-mer, afin de coordonner le travail gouvernemental. Lors de ce travail préalable, le choix a été fait, avec le ministre de l'outre-mer, de limiter l'organisation des concertations locales aux départements métropolitains, dans la mesure où les conclusions des états généraux de l'outre-mer permettent de mieux prendre en compte la spécificité et la diversité des départements et collectivités d'outre-mer. En effet, les états généraux de l'outre-mer ont permis de mobiliser localement un nombre important d'acteurs des territoires ruraux, et de proposer un certain nombre d'orientations claires pour le développement de l'appareil de production endogène, contribuant ainsi à l'attractivité de ces territoires. Toutefois certains DOM et COM ont volontairement mené une concertation et une réflexion sur leurs territoires ruraux. C'est notamment le cas pour Mayotte, où le préfet a organisé une concertation le 1er décembre 2009. Par ailleurs, comme le Président de la République l'a annoncé dans son discours de Morée (Loir-et-Cher), le 9 février 2010, le Premier ministre réunira dans les semaines qui viennent un comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT), qui permettra d'acter un plan d'ensemble de sortie des Assises. Le plan s'appliquera bien entendu à l'ensemble du territoire, DOM et COM compris. Dans la perspective de ce CIADT, la ministre chargée de l'outre-mer est bien sûr associée à l'ensemble de la réflexion interministérielle.
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