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Rubrique :
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partis et mouvements politiques
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Tête d'analyse :
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financement
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Analyse :
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comptes. homologation. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que le rapport de la Commission nationale des comptes de campagne et des financement politiques (CNCCFP) qui a été publié début 2010 a évoqué une nouvelle fois le coût pour les petits partis politiques de l'obligation de faire homologuer leur compte par deux commissaires aux comptes différents. La CNCCFP suggère, qu'à l'avenir, un seul commissaire aux comptes suffise. Elle lui demande s'il serait favorable à une telle mesure.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire, qui a posé la même question que le sénateur Jean-Louis Masson, est invitée à se reporter à la réponse à la question n 12400 posée le 4 mars 2010.
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