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Rubrique :
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patrimoine culturel
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Tête d'analyse :
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armes et véhicules militaires de collection
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Analyse :
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détention. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la réglementation en matière d'armes. Le 3e paragraphe de l'article L. 2336-1 du code de la défense réserve l'acquisition des armes aux seuls possesseurs d'un permis de chasser ou d'une licence de tir. Or un certain nombre d'armes de chasse et de tir sont trop anciennes pour être utilisées normalement par les sportifs mais restent encore classées en 5e ou 7e catégorie, et sont donc réservées, de fait, aux tireurs et chasseurs. Les seuls citoyens intéressés par ces armes obsolètes sont les collectionneurs qui n'ont aucune possibilité juridique de les acquérir. Il lui demande donc quelle disposition le Gouvernement compte prendre pour réparer cette situation, qui constitue pour eux une rupture d'égalité, dans le cadre des prochaines modifications légales et réglementaires qui s'annoncent.
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Texte de la REPONSE :
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Les armes historiques ont pour année de référence le millésime 1870, qui correspond à l'apparition des munitions à douille métallique. Cette date est donc justifiée par des critères techniques. La réglementation actuelle permet aux autorités administratives responsables de la sécurité publique d'assurer un contrôle sur ces armes détenues par les particuliers. Afin de répondre aux interrogations et aux attentes des collectionneurs d'armes, une mission temporaire a été confiée au sénateur Gérard César sur ce sujet, par décret du 3 août 2010. M. César rendra ses conclusions en novembre 2010.
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