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Texte de la REPONSE :
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La promotion de la bien traitance en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) passe par un ensemble de politiques. La médicalisation de ces établissements, qui consiste en une augmentation des personnels auprès des résidents, et donc de leurs moyens budgétaires, même si elle n'est pas la seule réponse en matière de lutte contre la maltraitance en est un élément essentiel. Le Plan solidarité grand âge (PSGA) annoncé en 2006 a constitué une avancée majeure en termes de médicalisation des EHPAD. Il se développe notamment grâce à la nouvelle tarification des établissements basée à la fois sur le degré de dépendance des résidents et sur l'évaluation des besoins réels en soins médico-techniques requis. Cette nouvelle donne budgétaire permet un renforcement conséquent des moyens dévolus aux établissements : en moyenne 90 % des établissements voient leur dotation augmenter de 30 %. Le Gouvernement a souhaité poursuivre ce renforcement de la médicalisation et des taux d'encadrement en personnels auprès des personnes âgées dépendantes. En 2010, la progression de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie des personnes âgées s'est poursuivie à plus de 9 %. Alors que la première phase de médicalisation, de 2002 à 2008, a permis de recruter plus de 42 000 équivalents temps plein (ETP), la phase actuelle, avec la mise en oeuvre du PSGA, permet de renforcer les personnels en EHPAD d'environ 10 000 ETP par an. En ce qui concerne la mesure des ratios d'encadrement, des éléments récents ont été fournis par l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM). L'Agence a, en effet, été chargée d'élaborer un questionnaire afin de permettre aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de s'inscrire dans une démarche d'autoévaluation. L'exploitation des résultats issus des questionnaires réalisés par l'ANESM en 2009 a permis de dresser un premier bilan sur les ratios d'encadrement. Concernant les établissements ayant répondu au questionnaire (76 % des structures soit environ 5 000 établissements), le taux moyen de personnel sur le nombre de places autorisées est de 0,58. Les taux d'encadrement augmentent directement en fonction du niveau de dépendance (GIR moyen pondéré), et du pourcentage déclaré de résidents atteints de la maladie d'Alzheimer, ce qui conforte l'efficacité de la nouvelle tarification. Si la question des moyens en personnels au sein des établissements est un élément important de la promotion de la bien traitance, les résultats de l'enquête 2009 font également ressortir le caractère significatif et l'influence de la formation de ces personnels sur la qualité de la prise en charge. Ces formations continuent d'être fortement encouragées et soutenues de plus, dans la mesure où la promotion de la bien traitance relève du champ de l'évaluation interne de ces établissements, l'ANESM travaille actuellement, dans le sillage de la recommandation publiée en 2009, sur l'évaluation interne des établissements et services sociaux et médico-sociaux et sur la construction d'indicateurs pouvant être utilisés comme des outils de pilotage interne. Le Gouvernement va, en outre, travailler en étroite concertation avec le secteur et les fédérations d'organismes gestionnaires d'EHPAD sur des éléments d'informations relatifs à la qualité des prises en charge comparables entre établissements et susceptibles d'être rendus publics et portés à la connaissance des usagers des EHPAD.
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