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Texte de la QUESTION :
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M. Dino Cinieri interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le codéveloppement. Cette pratique vertueuse semblant être la seule en capacité de créer des relations économiques, démographiques et sociales durables entre pays industrialisés et pays en voie de développement, il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment ce dernier se matérialise en France.
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Texte de la REPONSE :
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S'insérant pleinement dans le cadre de l'aide publique au développement, la politique de développement solidaire et le codéveloppement contribuent à une meilleure gestion des flux migratoires. Le développement solidaire se définit comme un soutien des gouvernements alors que le codéveloppement vise à soutenir des projets. Ceux-ci s'inscrivent, d'abord et avant tout, dans un objectif de réduction de la pauvreté dans les régions d'émigration. Ils répondent à la demande tant des États d'origine des flux migratoires que de la société civile, et visent à soutenir des actions de coopération ou de développement local ainsi que d'autres initiatives économiques et sociales qui concernent les migrants et placent ceux-ci au coeur de leur action. Le codéveloppement se traduit par toute action à laquelle participent des migrants pour aider au développement de leur pays d'origine. Il concerne principalement trois actions : soutenir financièrement des initiatives d'associations de migrants en faveur de leur région d'origine ; promouvoir l'investissement productif en accompagnant la création d'entreprises par les migrants, que ce soit dans le cadre d'un retour ou non ; mobiliser les compétences des migrants hautement qualifiés. Le codéveloppement vise, également, à soutenir les initiatives conjointes des jeunes issus de l'immigration et ceux du pays d'origine. Jusqu'en 2007, la politique française de codéveloppement concernait essentiellement le Mali et le Sénégal. Un certain nombre de projets pilotes avaient également été initiés aux Comores ainsi que dans quelques pays de la zone de solidarité prioritaire. La faiblesse des montants financiers mis en oeuvre (environ 3 millions d'euros par an) et le petit nombre de pays concernés n'avaient pas permis de donner une forte visibilité à cette politique. La mise en place d'une politique plus ambitieuse en la matière, avec la création d'un ministère dédié, le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, confié à M. Éric Besson, et le désir de plusieurs partenaires étrangers de voir soutenues des actions de codéveloppement qui ne soient pas nécessairement portées par des migrants, mais qui soient fortement liées aux questions migratoires, ont conduit à faire du développement solidaire un des instruments de la politique française d'aide publique au développement.
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