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Texte de la QUESTION :
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Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'aide publique au développement (APD) versée par les pays membres de l'Union européenne. En effet, en 2005, vingt-deux pays membres du Comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de la coopération et de développement économiques (OCDE) se sont engagés à porter leur APD à 0,51 % de leur produit national brut (PNB) en 2010. En dressant, mercredi 17 février 2010, un état des lieux de l'APD, l'OCDE a décrit une tendance négative : sept pays, dont la France, l'Allemagne et le Japon, n'ont pas honoré les promesses faites aux pays les plus pauvres, notamment en Afrique, au moment où la crise rend cette assistance d'autant plus nécessaire. « Des pays tels que la Belgique, l'Espagne et le Royaume-uni démontrent qu'il est possible, malgré les contraintes budgétaires, de tenir ses engagements de solidarité internationale », fait valoir l'organisation non gouvernementale Oxfam, stigmatisant la contre-performance de la France, « censée être un pays moteur en matière d'aide au développement ». L'APD française aura quasiment stagné en 2010 à 0,46 % du PNB, contre 0,41 % en 2004. Dans le même temps, le Royaume-uni, dont le déficit public a pourtant explosé encore davantage que celui de la France avec la crise, aura porté son aide de 0,36 % à 0,56 % de son PNB. Au niveau européen, quinze pays, à la fois membres de l'Union européenne et du CAD, s'étaient engagés à porter leur APD à 0,51 % de leur PNB en 2010. Il s'agit d'une étape en vue d'atteindre l'objectif d'une APD représentant 0,7 % du PNB. Les pays qui ont respecté cette promesse sont : la Suède (1,03 %), le Luxembourg (1 %), le Danemark (0,83 %), les Pays-Bas (0,8 %), la Belgique (0,7 %), le Royaume-uni (0,56 %), la Finlande (0,55 %), l'Irlande (0,52 %) et l'Espagne (0,51 %). Les pays qui ne l'honorent pas sont : la France (0,46 %), l'Allemagne (0,40 %), l'Autriche (0,37 %), le Portugal (0,34 %), la Grèce (0,21 %) et l'Italie (0,20 %). Elle l'interroge sur la possibilité d'inscrire dans une règle d'or budgétaire communautaire le taux d'aide publique au développement promis par les pays membres de l'Union européenne.
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Texte de la REPONSE :
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La France est, avec une contribution de 12 431 millions de dollars (8,92 Md), le deuxième bailleur mondial en volume d'aide publique au développement (APD) nette. Elle se situe derrière les États-Unis (28 665 millions de dollars), mais devant l'Allemagne (11 982 millions de dollars), le Royaume-Uni (11 505 millions de dollars) et le Japon (9 480 millions de dollars). Les chiffres de l'APD, pour l'année 2009, montrent une progression de notre contribution en valeur absolue et en ratio. L'effort d'APD de la France a été de 7,56 Md en 2008 et de 8,92 Md en 2009, soit une augmentation du ratio APD/RNB, qui est passé de 0,39 % à 0,46 %. Dans un contexte où l'APD totale des pays du comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE stagne, l'année 2009 se caractérise par un effort français important : notre pays est le deuxième bailleur en volume et le deuxième en termes d'augmentation de son APD nette. Les dernières estimations de l'APD française pour 2010 font état d'une probable hausse, qui permettrait de progresser en termes de ratio d'APD/RNB et de se rapprocher de l'objectif agréé au niveau européen.
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