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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Cochet appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'inquiétude de nombreux militaires français concernant la situation particulièrement préoccupante d'un de leurs camarades, officier de l'armée de l'air marocaine en retraite, en détention depuis le 9 novembre 2009, dans des conditions particulièrement difficiles au Maroc. Il lui rappelle que cet officier a la double nationalité franco-marocaine et est décoré de la Légion d'honneur pour services rendus à la France. Il a été condamné par la justice militaire marocaine à douze ans de prison pour être intervenu au Maroc en faveur d'un ancien pilote dont l'appareil a été abattu par le Front Polisario il y a une trentaine d'années. Amnesty international, dans un communiqué en date du 12 janvier 2010, estime que l'intéressé est victime d'une détention arbitraire et ne bénéficie pas d'un traitement conforme aux conventions internationales. Âgé de 72 ans et en retraite depuis 1995, cet officier connaît par ailleurs des problèmes de santé, peu compatibles avec ses conditions de détention, particulièrement difficiles. Il lui demande de lui indiquer les mesures que la France entend prendre pour venir en aide à cet officier dont elle n'a pas manqué de reconnaître les mérites.
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Texte de la REPONSE :
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Le colonel Kaddour Terhzaz, ancien officier de l'armée de l'air marocaine en retraite depuis 1995, a été condamné, par le tribunal permanent des forces armées royales, à douze ans de réclusion, pour atteinte à la sûreté extérieure de l'État. M. Terhzaz possède également la nationalité française, acquise par alliance en 1998. À ce titre, les représentants des autorités françaises au Maroc continuent à tout mettre en oeuvre afin que les conditions de sa détention puissent être améliorées, notamment eu égard à son âge et à son état de santé. Les services compétents du ministère des affaires étrangères et européennes, à Paris comme à Rabat, sont régulièrement en contact avec la famille et les proches du colonel Terhzaz, grâce auxquels ils sont informés de l'évolution de sa situation et, en particulier, de sa santé. La famille a, en effet, obtenu un droit de visite hebdomadaire, qu'elle exerce. Sa fille, Sonia Terhzaz, a été reçue au Quai d'Orsay par le chef du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire. Les autorités françaises ont bien noté l'appel à la clémence formulé par le colonel Terhzaz et sa famille. Nos interlocuteurs marocains ont été sensibilisés à ce sujet, à de nombreuses reprises.
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