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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les disparités qui risquent de causer au monde agricole les nombreuses contraintes réglementaires qui pèsent sur les agriculteurs français, en termes de normes environnementales. Si le souci de qualité, de traçabilité, de respect de l'environnement doit être encouragé, il lui demande de rappeler, tant sur le plan européen que national, les mécanismes mis en place visant à ne pas créer des distorsions et disparités entre les agriculteurs français et les agriculteurs européens afin de ne pas ajouter à un dumping social auquel est confronté le monde agricole, mais aussi l'industrie agroalimentaire, un dumping environnemental, qui viendra alourdir et pénaliser nos exploitations agricoles et au-delà toute l'industrie agroalimentaire à un moment où les différents producteurs agricoles connaissent une crise sans précédent, entraînant une baisse de revenu des agriculteurs français.
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