FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 73677  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère attributaire :  Écologie, énergie, développement durable et mer
Question publiée au JO le :  09/03/2010  page :  2551
Réponse publiée au JO le :  29/06/2010  page :  7269
Rubrique :  produits dangereux
Tête d'analyse :  pesticides
Analyse :  usage. réductions
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la réduction de pesticides dans le milieu agricole français. La récente étude Écophyto montre qu'il est possible de réduire de près 30 % l'utilisation de pesticides sans conséquence sur les marges des exploitants. Il lui demande de bien vouloir lui faire part des actions de sensibilisation et des mesures prévues pour faciliter et inciter à ce changement de pratique en vue d'une agriculture durable.
Texte de la REPONSE : L'étude Écophyto comporte un premier volet relatif à la définition et l'évaluation de scenarii nationaux de réduction des risques du recours aux produits phytosanitaires. Ce volet a permis de disposer d'une représentation de la situation actuelle de l'utilisation des pesticides, des évolutions possibles des systèmes de production, de leurs impacts sur les niveaux de récoltes et de performances économiques par culture et grande zone pédoclimatique. Une analyse des positions des acteurs en amont et en aval des filières agricoles sur la réduction d'usage des pesticides a également été conduite. L'étude comporte un second volet qui concerne les éléments permettant aujourd'hui de fixer des objectifs de travail pour la mise en place d'un réseau d'acquisition de références expérimentales et de démonstration, associé à un système d'information relatif à des systèmes de culture « économes en produits phytosanitaires ». Ce réseau de fermes de référence, dont la construction débute dès cette année, s'attachera à développer et à diffuser les concepts de l'agriculture intégrée, basés sur la mise en oeuvre de techniques alternatives fiables. Ces techniques visent à protéger les ressources et les équilibres biologiques des agrosystèmes, par la diminution de l'utilisation des intrants. Il est également prévu de favoriser les échanges entre les différents acteurs afin de consolider les résultats expérimentaux et la diffusion des techniques. Ce réseau participera à la diminution progressive de l'usage des produits phytosanitaires, pour atteindre l'objectif fixé par le Président de la République d'une diminution de 50 % de l'usage des pesticides dans un délai, si possible, de dix ans. La réussite de ce plan ambitieux suppose de prendre des mesures immédiates d'amélioration des pratiques et de mise à disposition des solutions existantes. Ces mesures devront s'articuler avec une mobilisation de la recherche publique et privée, dans les domaines agronomique, économique, social et d'innovation sur les principes actifs. Les mesures de soutien, qui viendront appuyer la mise en oeuvre du développement de nouveaux systèmes de production économes en pesticides, seront mises en oeuvre par le ministère en charge de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O