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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Gaubert attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation des retraités agricoles non salariés. Selon la MSA, au 8 avril 2009, 151 848 retraités non salariés agricoles avaient perçu une revalorisation de leur retraite d'un montant moyen de 29 euros par mois. Dans près de 30 % des cas, la revalorisation mensuelle serait cependant inférieure à 1 euro. En effet, plus de deux retraités sur trois perçoivent des retraites inférieures au minimum vieillesse et la très grande majorité reçoit moins de 750 euros par mois. Face à l'augmentation du coût de la vie, les retraités agricoles sont de plus en plus nombreux à connaître des situations extrêmement difficiles. Il est grand temps que l'État prenne ses responsabilités en vue d'assurer un niveau de vie décent aux milliers de retraités concernés. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre en faveur des retraités agricoles et s'il entend garantir, dans le cadre du projet de loi de modernisation agricole, un niveau de retraite plus décent pour eux.
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Texte de la REPONSE :
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En 2009, plus de 188 000 retraités du régime des non-salariés agricoles ont bénéficié d'une revalorisation de la retraite de base, mise en oeuvre par l'article 77 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009. Le montant moyen des revalorisations servies a dépassé 30 EUR mensuels. Le décret n° 2010-126 du 8 février 2010 relatif à la majoration des pensions de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles et modifiant le code rural, publié au Journal officiel du 10 février 2010, concrétise la volonté du Gouvernement de poursuivre l'amélioration de la situation des retraités agricoles les plus modestes. Ce texte apporte deux améliorations au dispositif de majoration des retraites de base du régime non salarié agricole mis en oeuvre en 2009 et attendues par l'ensemble des retraités agricoles. Il s'agit, d'une part du relèvement de 757,50 à 800 EUR du plafond mensuel au-dessus duquel la majoration de pension ne peut être servie, et, d'autre part, de la revalorisation des pensions des conjoints ayant opté pour le statut de collaborateur dans les délais impartis lors de la création du statut, et ayant procédé au rachat avant le 1er janvier 2009 de périodes de conjoint participant aux travaux antérieures au 1er janvier 1999 au titre de la retraite proportionnelle. En outre, une troisième mesure, adoptée dans le cadre de la LFSS pour 2010 permet désormais de reverser au conjoint survivant d'un chef d'exploitation ou d'entreprise agricole 54 % des points de retraite complémentaire obligatoire (RCO) attribués à titre gratuit à ce dernier. Cette mesure est applicable depuis le 1er janvier 2010. Dans le cadre du rendez-vous de 2010 sur les retraites, le Gouvernement mènera une concertation avec l'ensemble des organisations syndicales et professionnelles à compter du début du mois d'avril, conformément aux orientations fixées par le Président de la République le 15 février 2010. La situation des retraités de l'agriculture fera à cette occasion l'objet d'une attention particulière des pouvoirs publics.
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