|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Catherine Lemorton attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'impossibilité, pour les personnes homosexuelles, de faire un don du sang ou un don de moelle (les dons de moelle étant assujettis au don du sang). Le 12 janvier 2009, un arrêté définissant les nouveaux critères pour sélectionner les donneurs de sang a été publié. Si l'âge limite du premier don est repoussé à 65 ans, que les donneurs réguliers pourront donner jusqu'à 70 ans et que le nombre maximum de dons passe de 20 à 24 par an (plaquette, sang et plasma confondus), force est de constater que les homosexuels masculins sont toujours exclus du don de sang, et ce depuis 1983. Si l'arrêté est une transposition dans le droit français d'une directive européenne stipulant notamment que les personnes à haut risque d'exposition de contamination par le sang sont contre-indiquées de façon permanente, il continue d'assimiler les personnes homosexuelles masculines à des personnes à risques. Elle répondait, dans une réponse publiée au Journal officiel le 7 avril 2009, que « cette contre-indication ne vise en aucun cas à discriminer ou stigmatiser une partie de la population mais répond à l'impératif de sécurité transfusionnelle ». Or, si la transmission du SIDA a effectivement touché nombre d'homosexuels dans les premiers temps de l'épidémie, force est de constater que, depuis près de dix ans, les hétérosexuels sont eux aussi touchés, d'une manière plus importante, par le virus. D'ailleurs en Italie, en Espagne ou encore au Portugal, les homosexuels peuvent donner leur sang. Aussi, elle souhaite vivement connaître, comme le collectif Homodonneur, les fondements sur lesquels reposent les critères de refus d'un donneur de sang ou d'organe potentiel, et en particulier d'une personne homosexuelle et demande de revoir l'arrêté du 12 janvier 2009.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Une nouvelle méthode, adaptée pour la première fois en France par l'Institut de veille sanitaire (InVS), permet d'estimer l'incidence de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) au sein de la population française. En 2008, on estime à 6 940 le nombre de personnes nouvellement contaminées par le VIH en France. Rapporté à l'effectif de la population (18-69 ans), le taux d'incidence global est estimé à 17 cas annuels pour 100 000 personnes. Les hommes ayant des relations sexuelles avec les hommes (HSH) représentent la population la plus touchées avec un taux d'incidence estimé à 1 000 cas par an pour 100 000. Le taux d'incidence le plus faible est observé au sein de la population hétérosexuelle française (5 cas par an pour 100 000). En comparaison, le taux d'incidence de l'infection par le VIH est 200 fois supérieur chez les HSH et 18 fois supérieur chez les usagers de drogues par voie intraveineuse. Ceci justifie pleinement la contre-indication au don de sang des HSH. En ce qui concerne le don de moelle, un avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) est attendu dans les semaines qui viennent.
|