FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 73724  de  M.   Souchet Dominique ( Députés n'appartenant à aucun groupe - Vendée ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  09/03/2010  page :  2597
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  maladie d'Alzheimer
Analyse :  prise en charge
Texte de la QUESTION : M. Dominique Souchet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer. Malgré l'extrême gravité de cette maladie et la nécessité d'un suivi médical permanent, certaines personnes sont placées en maison de retraite, dans un secteur certes plus spécialisé, mais qui reste intégré au régime « hébergement pour personnes âgées ». La conséquence de ce type de placement est l'absence de prise en charge globale hospitalière par la sécurité sociale. De plus, les familles des personnes concernées sont dans l'obligation d'assumer des frais de séjour très importants, même en tenant compte de l'ADPA et de l'allocation logement. Il semblerait logique que ces personnes puissent bénéficier d'une prise en charge plus large par la sécurité sociale, non seulement au titre des soins mais également au titre des dépenses d'hébergement. En conséquence, il lui demande si elle entend faire reconnaître les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer comme étant « hospitalisées » et non plus simplement « hébergées » lorsque celles-ci sont placées en établissement adapté avec lit médicalisé.
Texte de la REPONSE :
NI 13 FM Pays-de-Loire N