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Texte de la QUESTION :
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Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation des sylviculteurs du sud-ouest suite au passage de la tempête Klaus en janvier 2009, et en particulier sur la question de la réparation des dégâts causés par celle-ci. Le Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) a, en effet, accordé à la France une somme globale de 109,4 millions d'euros dont 52 sont destinés au nettoyage et reboisement des régions sinistrées. Par ailleurs, l'État a prévu une enveloppe de 415 millions d'euros étalée sur huit ans dans le cadre du plan nettoyage-reboisement. Elle lui demande donc de lui indiquer si ces 52 millions d'euros viendront en complément de l'aide de l'État, estimée insuffisante par les professionnels, ou si elle sera déduite des dépenses qui ont déjà été consenties.
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Texte de la REPONSE :
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À la suite de la tempête Klaus, du 24 janvier 2009, la France bénéficie, au titre du Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE), d'une dotation de 109,4 M qui permettra de compenser les dépenses publiques engagées au titre des interventions d'urgence avant le 31 octobre 2010, dont 58 M concerneront la forêt : déblaiement des routes et pistes forestières, et remise en état de la desserte et des infrastructures de défense des forêts contre l'incendie, dans les trois régions sinistrées pour 6 M ; nettoyage des parcelles forestières sinistrées en Aquitaine en vue de la protection du massif landais de pin maritime contre les risques d'incendies du printemps et, début de l'été 2010, 52 M. Le FSUE ne vient pas abonder l'enveloppe globale de 415 M prévue sur huit ans pour le nettoyage et la reconstitution des parcelles sinistrées puisqu'il s'agit de rembourser l'État des dépenses déjà engagées. La consommation de cette enveloppe de 415 M, qui permettra le nettoyage et le reboisement d'environ 150 000 ha, sera suivie attentivement par les services du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, afin de prévenir toute difficulté dans la mise en oeuvre de ces opérations. Dès la première année de mise en oeuvre du plan de solidarité en faveur de la filière forêt/bois du Sud-Ouest, les soutiens financiers d'ores et déjà déployés par l'État ont été importants : sur 159 M de subventions attribuées, l'État a versé 75 M ; sur 188 M de prêts accordés avec la garantie de l'État, les banques ont versé 100 M. Ces premières aides ont permis de relever les principaux défis. Le déblaiement des principales routes forestières et pistes de défense contre les incendies a été achevé en six mois. Le rythme d'exploitation des arbres chablis a été très intensif sur l'année et 13 Mt ont été mobilisées, soit le double de celui d'une année normale. Près de la moitié des volumes à terre exploitables a été extraite des parcelles sinistrées. Le stockage par voie humide est appliqué à grande échelle pour le pin maritime avec un objectif de plus d'une année de récolte normale (8 Mt) et 4 Mt sont d'ores et déjà stockées.
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