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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport d'information portant sur le contrôle de l'application de la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines. Soulignant que l'information est fondamentale pour réduire le nombre de noyades et faire en sorte que la loi soit correctement appliquée, le rapporteur exprime le souhait que de vastes campagnes d'information soient réalisées à l'intention du grand public. En outre, afin de mieux informer les propriétaires de l'obligation d'équiper leur bassin d'un système anti-noyade, il suggère, d'une part, de mentionner explicitement cette obligation dans le formulaire type de déclaration de travaux et, d'autre part, d'améliorer l'information des maires et de leurs services à ce sujet. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis quant à cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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Lutter contre les risques de noyade suppose l'action combinée d'acteurs publics et privés en vue d'une amélioration de la réglementation applicable aux équipements et aux normes de sécurité, de mise en oeuvre de procédures de contrôle, de formation à la natation et au sauvetage, mais aussi des campagnes de prévention à l'adresse du public. Le ministère chargé des sports veille à l'application de la réglementation en matière d'encadrement et des normes d'hygiène et de sécurité, au travers des contrôles organisés par ses services déconcentrés, dans l'ensemble des établissements d'activités physiques et sportives. À ce jour, il n'est pas envisagé de rendre obligatoire et systématique l'utilisation d'outil d'aide à la surveillance par voie vidéo-informatique. En effet, si de tels systèmes apportent une aide sensible à la surveillance des bassins, ils ne peuvent évidemment pas remplacer la surveillance humaine qui seule garantit la pratique de la natation dans des conditions de sécurité satisfaisantes. Par ailleurs, les coûts d'achat, d'installation et d'entretien de ces systèmes sont très élevés et certaines collectivités se verraient alors dans l'obligation de faire cesser les activités de baignades proposées, ce qui irait à l'encontre des objectifs recherchés de prévention des noyades. Le secrétariat d'État aux sports (SES) participe très activement aux campagnes de prévention initiées par l'Institut national de prévention et d'éducation à la santé (INPES) dont « Mode d'emploi de la baignade : pour un été en toute sécurité ». Cette campagne est avant tout centrée sur les comportements sécuritaires à adopter : surveillance des enfants, respect des zones de baignades surveillées notamment. Le SES collabore également à la campagne « J'apprends la mer » pilotée par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer et qui vise à informer les usagers des comportements sécuritaires à adopter dans le cadre des pratiques de loisirs nautiques (planche à voile, plongée, voile, etc.).
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