FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 73734  de  M.   Cinieri Dino ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  09/03/2010  page :  2577
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  sécurité publique
Tête d'analyse :  sécurité des biens et des personnes
Analyse :  usurpations d'identité. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les usurpations d'identité. Ce phénomène très pénalisant pour les victimes tendant à se développer, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les efforts réalisés afin d'enrayer ce dernier.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N