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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la teneur de sa réponse publiée le 23 février dernier à la question n° 66173 relative au bilan détaillé des actes délictueux perpétrés durant les nuits des 13 au 14 et des 14 au 15 juillet 2009. Il s'étonne qu'il lui indique, d'une part, avoir dressé « un état précis de ce qu'a été la situation de la sécurité à l'occasion de la fête nationale, notamment en termes de véhicules incendiés » et, d'autre part, dès la phrase suivante, que « le nombre de véhicules incendiés ne fait l'objet d'aucun recensement scientifique et exhaustif ». S'il n'existe effectivement aucun recensement de ce type, il lui demande sur quelles sources il s'appuie pour affirmer que « quelque 500 véhicules » ont été incendiés durant la nuit du 13 au 14 juillet 2009. Et si les sources en question s'avèrent malgré tout suffisamment sûres pour quantifier un tel phénomène au moins approximativement pour cette nuit-là, il se permet de l'interroger à nouveau sur les données obtenues, à partir de ces mêmes sources, pour la nuit suivante, du 14 au 15 juillet.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a pris les mesures nécessaires pour garantir la protection des biens et des personnes à l'occasion de la fête nationale. Dès avant le 14 juillet, le ministre a ainsi réuni les directeurs généraux de la police et de la gendarmerie, le préfet de police et plusieurs préfets de zone de défense, afin qu'un dispositif de sécurité adapté soit mis en place. Il a également demandé aux préfets de travailler avec les élus locaux afin que ces derniers mobilisent leur police municipale, prennent toutes les mesures préventives utiles et veillent aux conditions de sécurité dans l'utilisation des feux d'artifice. Enfin, un poste de commandement opérationnel spécifique a été mis en oeuvre au ministère de l'intérieur. 34 000 policiers et gendarmes ont été mobilisés sur l'ensemble du territoire dans la nuit du 13 au 14 juillet. Le dispositif mis en place a démontré toute son efficacité. Grâce à la vigilance et auprofessionnalisme des forces de sécurité, la nuit a été relativement calme. Quelque 500 véhicules ont cependant été incendiés et douze policiers ainsi qu'un gendarme ont été légèrement blessés. Mais les dégâts causés aux établissements publics et privés ont été de bien moindre ampleur qu'en 2008. La très forte réactivité des forces de sécurité intérieure et leur présence sur la voie publique ont conduit à un doublement du nombre d'interpellations (240 dans la nuit du 13 au 14 juillet, contre 121 en 2008). Le nombre de gardes à vue a, pour sa part, augmenté de 160 %, passant de 72 en 2008 à 190. Les forces de sécurité intérieure sont également restées totalement mobilisées au cours de la nuit du 14 au 15 uillet. S'agissant de la communication sur cet événement, elle a tout naturellement été du ressort du ministère de l'intérieur. En effet, la coordination générale du dispositif comme le suivi en temps réel de la situation sur l'ensemble du territoire relevaient du ministère de l'intérieur. Cette mission impliquait une remontée à l'échelon central de l'ensemble des informations, afin de permettre leur analyse, leur recoupement, leur consolidation et leur harmonisation. Il était, dès lors, logique que la communication elle-même soit assurée par le ministère, seul à posséder une vision globale des événements et capable d'assurer une restitution fiable et harmonisée des informations. Telle est d'ailleurs, aussi, la démarche employée lors des célébrations de la Saint-Sylvestre.
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