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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le climat, sur les obligations découlant des trois arrêtés du 14 octobre 2009 relatifs aux visites techniques des véhicules de collection légers ou lourds (NOR : DEVE0924224A, NOR : DEVE0924266A et NOR : DEVE0924298A). En effet, les véhicules de collection de plus de trente ans d'âge doivent désormais faire l'objet d'un contrôle technique favorable préalable à l'établissement du certificat d'immatriculation avec la mention relative à l'usage « véhicule de collection », ainsi qu'un contrôle technique périodique à intervalle régulier n'excédant pas cinq ans. Or nombre de collectionneurs font remarquer la disproportion et le coût prohibitifs des mesures imposées, ainsi que les nombreuses difficultés pour leur mise en oeuvre. En effet, il convient de signaler qu'une étude détaillée intitulée « enquête économique et sociale FIVA » portant sur les véhicules de plus de 25 ans d'âge au 30 juin 2005 a permis d'établir que, sur 660 000 véhicules de collection (soit 1,37 % du parc automobile français total), 74 % des véhicules font moins de 1 500 km par an, 27 % font moins de 500 km par an et 19 % ne roulent pas du tout. En fait, l'impact sur la circulation (distance parcourue) est de 0,09 %. Les conséquences en matière de pollution et de sécurité routière sont donc assez insignifiantes. Cette étude a également permis de constater que le « collectionneur moyen » est un homme d'une cinquantaine d'années et n'est pas le riche propriétaire que l'on décrit trop souvent, puisque 30 % gagnent moins de 30 000 euros/an et 65 % moins de 50 000 euros/an. Enfin, 83 % des véhicules valent moins de 15 000 euros. Par ailleurs, certains collectionneurs disposent de plusieurs véhicules dont notamment des poids lourds. Or, si le prix d'un contrôle technique moyen pour une auto est de 65 euros, il est sans commune mesure pour un poids lourd et a fortiori pour plusieurs. Aussi, elle lui demande s'il entend étudier la mise en place de dispositions particulières pour ces collectionneurs qui utilisent peu ou pas leurs véhicules anciens afin d'éviter une disparition progressive de notre patrimoine automobile ou un départ massif vers l'étranger.
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Texte de la REPONSE :
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Le contrôle technique périodique des véhicules à moteur est désormais applicable aux véhicules dont le certificat d'immatriculation porte la mention « véhicule de collection ». En contrepartie de cette exigence, ces véhicules peuvent librement emprunter l'ensemble des voies ouvertes à la circulation publique sur le territoire national. La procédure du contrôle applicable tient compte des caractéristiques particulières des véhicules présentés au contrôle et classifie les véhicules de collection en fonction de leur âge, les plus anciens ne pouvant évidemment pas répondre aux sollicitations des appareils de mesures utilisés pour les véhicules les plus récents (bancs de freinage, appareil de contrôle des émissions, etc.). Il est également vrai que les plus vieux véhicules (bénéficiant ou non de l'usage véhicule de collection) sont utilisés sur de courtes distances et à des fréquences moins élevées. Il n'en demeure pas moins que l'état général d'un véhicule ne dépend pas uniquement de sa fréquence d'utilisation car certains éléments s'usent aussi avec le temps (joints en caoutchouc, oxydations diverses des parties métalliques, connexions électriques, etc.), ce qui nécessite un constat régulier de cet état. Dans ce cadre, l'exigence d'un passage en contrôle technique de ces véhicules, tous les cinq ans, ne met pas en danger leur existence en sachant par ailleurs que la plupart des propriétaires de véhicules de collection restent très soucieux de les maintenir dans un état d'usage plus que satisfaisant.
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