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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Nesme attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur l'aide au financement du permis de conduire, à hauteur de 1 000 euros, figurant parmi les mesures annoncées, en juillet 2009, afin de favoriser la mobilité des chômeurs. De nombreux demandeurs d'emploi, contraints de s'éloigner géographiquement afin de ne pas refuser deux fois de suite une offre raisonnable d'emploi, ce qui les priveraient du bénéfice de leur allocation chômage, attendent avec intérêt la mise en place de cette mesure. Aussi, souhaite-t-il connaître les délais prévus pour la mise en place effective de cette aide, notamment dans le département de Saône-et-Loire.
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Texte de la REPONSE :
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L'aide au permis de conduire en auto-école classique vise à favoriser la mobilité géographique des demandeurs d'emploi, notamment en milieu rural. Elle est mise en place par Pôle emploi dans toutes les régions, depuis le 20 novembre 2009. Cette aide est accessible aux demandeurs d'emploi pour lesquels la mobilité géographique est un élément essentiel pour le retour ou la reprise d'emploi et qui connaissent des difficultés financières spécifiques. Sont notamment visés les bénéficiaires des minima sociaux, les demandeurs d'emploi non indemnisés et les demandeurs d'emploi en catégorie 5 « contrats aidés ». La personne concernée doit avoir plus de dix-huit ans, et l'absence de permis de conduire doit être identifiée comme un obstacle à l'embauche lié, par exemple, au fait que la zone de recherche d'emploi n'est pas ou mal desservie par les transports en commun ou que l'emploi recherché nécessite de détenir le permis de conduire. L'aide au permis de conduire est destinée à prendre en charge tout ou partie des frais que le demandeur d'emploi expose dans le cadre de l'apprentissage des règles d'acquisition du permis de conduire automobile (permis B). Le demandeur d'emploi qui bénéficie de cette aide se voit octroyer une aide financière forfaitaire de 1 200 euros. Une telle aide a été versée en 2010 à 10 000 demandeurs d'emploi éligibles aux aides à la recherche d'emploi.
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