FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 73783  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  09/03/2010  page :  2579
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  sports
Tête d'analyse :  politique du sport
Analyse :  collectivités territoriales. rapport de la Cour des comptes. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les recommandations exprimées dans le rapport public thématique de la Cour des comptes portant sur les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels. Soulignant que les collectivités représentent une source importante de financement des clubs professionnels, le rapporteur suggère que soient définis les outils méthodologiques et comptables de chiffrage de la dépense en faveur du sport professionnel, afin d'améliorer la transparence de ce soutien. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N