| Question N° :
73785
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de
M.
Jacquat Denis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Intérieur et collectivités territoriales
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Ministère attributaire : |
Intérieur
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Question publiée au JO le :
09/03/2010
page :
2579
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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sports
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Tête d'analyse :
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politique du sport
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Analyse :
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collectivités territoriales. rapport de la Cour des comptes. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les recommandations exprimées dans le rapport public thématique de la Cour des comptes portant sur les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels. Le rapporteur suggère de déterminer précisément le contenu des missions d'intérêt général dont les collectivités territoriales confient l'exercice à des sociétés sportives et de veiller à leur accomplissement. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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