FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 73792  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  09/03/2010  page :  2580
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  sports
Tête d'analyse :  politique du sport
Analyse :  collectivités territoriales. rapport de la Cour des comptes. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les recommandations exprimées dans le rapport public thématique de la Cour des comptes portant sur les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels. Concernant la définition de nouvelles relations partenariales, le rapporteur suggère que les collectivités territoriales élaborent une stratégie de soutien aux clubs sportifs professionnels, fixant notamment les objectifs et prévoyant les moyens, les modalités de contrôle et les instruments d'analyse et de suivi. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N