| Question N° :
73795
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de
M.
Jacquat Denis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Intérieur et collectivités territoriales
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Ministère attributaire : |
Intérieur
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Question publiée au JO le :
09/03/2010
page :
2580
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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sports
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Tête d'analyse :
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politique du sport
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Analyse :
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collectivités territoriales. rapport de la Cour des comptes. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les recommandations exprimées dans le rapport public thématique de la Cour des comptes portant sur les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels. Concernant la réalisation par les collectivités territoriales de travaux et d'équipements sportifs, le rapporteur recommande de s'assurer que les règles prudentielles ont été respectées pour garantir la viabilité des nouveaux équipements et qu'en particulier les montages financiers envisagés ne font pas courir aux collectivités territoriales concernées des risques financiers mal appréhendés. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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