13ème législature

Question N° : 73797	de  M.   Gandolfi-Scheit Sauveur ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Corse )	QE
Ministère interrogé :	Sports
Ministère attributaire :	Sports
	Question publiée au JO le :  09/03/2010  page :  2601
	Réponse publiée au JO le :  11/05/2010  page :  5386
Rubrique :	sports
Tête d'analyse :	spéléologie
Analyse :	fédération française. financement
Texte de la QUESTION :	M. Sauveur Gandolfi-Scheit attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur la situation de la fédération française de spéléologie. Cette dernière est aujourd'hui en proie à des difficultés financières non négligeables en raison d'une baisse de 24 % de la subvention ministérielle qui lui a été attribuée pour les années 2009 et 2010. Alors que ses missions participent d'une meilleure connaissance collective du patrimoine souterrain, les moyens dont elle dispose aujourd'hui limitent ses marges de manoeuvre notamment en matière de promotion de la sécurité. Or force est de reconnaître que la pratique de la spéléologie n'est pas sans danger comme l'actualité a pu, à de maintes reprises, le rappeler. C'est pourquoi il souhaite connaître les perspectives financières que la fédération française de spéléologie peut entrevoir pour soutenir ses actions.
Texte de la REPONSE :	La subvention ministérielle accordée à la Fédération française de spéléologie (FFS) a fait l'objet en 2008 d'une diminution de 24 %. D'autres fédérations non olympiques ont vu en 2008 leur subvention diminuée en raison de la réduction des crédits alloués au secrétariat d'État aux sports. Cependant, si l'exercice comptable 2008 de la FFS s'est clos sur un déficit de - 62 443 EUR qui peut être attribué à la baisse de la subvention, il convient de rappeler que depuis 2005, alors que les subventions n'étaient pas en baisse, la Fédération française de spéléologie n'a cessé de présenter des exercices déficitaires variant de - 15 142 EUR à - 62 443 EUR. Toutefois, le secrétariat d'État aux sports continue d'intervenir à hauteur de 20 % du budget général de la FFS ; s'y ajoute la contribution des cinq conseillers techniques et sportifs qui exercent leur mission auprès de la FFS. Ce taux de soutien est bien supérieur au taux de soutien médian de l'ensemble des fédérations non olympiques, qui est de 11,38 %. L'absence d'augmentation du nombre de licenciés (moins de 75 600 personnes depuis plusieurs olympiades) fragilise la FFS. Ce soutien supérieur à la moyenne se justifie au regard des autres fédérations par le bien-fondé de la mission de la FFS et la prise en compte de sa spécificité notamment dans le domaine de la préservation du patrimoine souterrain, et en matière de transmission des connaissances liées à ce milieu.

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