FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 73799  de  M.   Urvoas Jean-Jacques ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  Justice et libertés (garde des sceaux)
Ministère attributaire :  Justice et libertés (garde des sceaux)
Question publiée au JO le :  09/03/2010  page :  2583
Réponse publiée au JO le :  01/06/2010  page :  6127
Rubrique :  système pénitentiaire
Tête d'analyse :  personnel
Analyse :  agressions subies. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le nombre d'agressions perpétrées en 2009 contre les personnels de l'administration pénitentiaire. Il lui demande de bien vouloir détailler les chiffres établissement par établissement.
Texte de la REPONSE : Le tableau suivant présente, au 1er janvier 2010, le nombre d'agressions qui ont eu lieu au cours de l'année 2009 sur les personnels dans chaque établissement pénitentiaire français.
RÉGION
pénitentiaire
 TYPE NOM
ÉTABLISSEMENT
 NOMBRE
d'agressions
Bordeaux MA Agen 2
Bordeaux MA Angoulême 1
Bordeaux MA Bayonne 1
Bordeaux MA Bordeaux-Gradignan 8
Bordeaux MA Limoges 1
Bordeaux CP Mont-de-Marsan 3
Bordeaux CD Neuvic-sur-l'Isle 6
Bordeaux MA Pau 7
Bordeaux MA Poitiers 2
Bordeaux CP Poitiers-Vivonne 1
Bordeaux MC Saint-Martin-de-Ré 3
Bordeaux CD Uzerche 2
Dijon MA Auxerre 1
Dijon MA Châlons-en-Champagne 3
Dijon CD Châteaudun 3
Dijon CP Châteauroux 3
Dijon MA Chaumont 1
Dijon CP Clairvaux 8
Dijon MA Dijon 3
Dijon CD Joux-la-Ville 3
Dijon CSL Montargis 2
Dijon MA Nevers 1
Dijon MA Reims 1
Dijon MC Saint-Maur 2
Dijon MA Tours 3
Dijon MA Troyes 3
Dijon CP Varennes-le-Grand 2
Dijon CD Villenauxe-la-Grande 3
Lille MA Amiens 9
Lille MA Arras 2
Lille CD Bapaume 1
Lille MA Beauvais 4
Lille MA Béthune 2
Lille CP Château-Thierry 1
Lille MA Compiègne 1
Lille MA Douai 3
Lille MA Dunkerque 2
Lille MA Évreux 3
Lille CP Laon 11
Lille MA Le Havre 3
Lille CP Liancourt 22
Lille CP Lille-Loos-Sequedin 51
Lille CP Longuenesse 8
Lille CP Maubeuge 8
Lille EPM Quiévrechain 24
Lille MA Rouen 10
Lille CD Val-de-Reuil 26
Lille MA Valenciennes 2
Lyon CP Aiton 6
Lyon MA Chambéry 1
Lyon MA Grenoble-Varces 9
Lyon MA Lyon-Corbas 12
Lyon CP Moulins-Yzeure 9
Lyon EPM Rhône 8
Lyon CD Roanne 4
Lyon MA Saint-Étienne 2
Lyon CP Saint-Quentin-Fallavier 1
Lyon MA Valence 2
Lyon MA Villefranche-sur-Saône 1
Marseille MA Aix-Luynes 6
Marseille CP Avignon-Le Pontet 4
Marseille CP Borgo 1
Marseille CP Draguignan 1
Marseille MA Grasse 1
Marseille CP Marseille 15
Marseille EPM Marseille 14
Marseille MA Nice 1
Marseille CD Salon-de-Provence 5
Marseille CD Tarascon 2
Outre-mer CP Baie-Mahault 5
Outre-mer MA Basse-Terre 1
Outre-mer CP Ducos 10
Outre-mer CP Guyane 7
Outre-mer CP Le Port 2
Outre-mer CP Nouméa 3
Outre-mer CP Saint-Denis 3
Outre-mer MA Saint-Pierre 1
Paris MA Bois-d'Arcy 12
Paris MA Fleury-Mérogis 55
Paris CP Fresnes 12
Paris CP Meaux-Chauconin 12
Paris CD Melun 2
Paris MA Nanterre 22
Paris MA Osny-Pontoise 15
Paris MA Paris-La Santé 7
Paris MC Poissy 5
Paris EPM Porcheville 21
Paris MA Versailles 1
Paris CPA Villejuif 1
Paris MA Villepinte 24
Rennes MA Angers 2
Rennes CD Argentan 2
Rennes MA Brest 2
Rennes CP Caen 4
Rennes MA Le Mans 1
Rennes CP Lorient-Ploemeur 3
Rennes CP Nantes 5
Rennes EPM Orvault 2
Rennes CP Rennes 1
Renens MA Rennes 4
Rennes MA Vannes 1
Strasbourg MA Bar-le-Duc 1
Strasbourg MA Besançon 2
Strasbourg CD Écrouves 3
Strasbourg MC Ensisheim 3
Strasbourg MA Épinal 3
Strasbourg MA Lons-le-Saunier 1
Strasbourg MA Lure 1
Strasbourg CP Metz-Queuleu 9
Strasbourg CD Montmédy 2
Strasbourg MA Mulhouse 15
Strasbourg CP Nancy-Maxéville 9
Strasbourg CD Saint-Mihiel 3
Strasbourg CD Toul 5
Toulouse MA Carcassonne 1
Toulouse CP Lannemezan 4
Toulouse EPM Lavaur 20
Toulouse CD Muret 2
Toulouse MA Nîmes 7
Toulouse CP Perpignan 7
Toulouse CP Toulouse-Seysses 8
Toulouse MA Villeneuve-lès-Maguelone 8
Total des agressions 739
Au cours d'une agression, plusieurs agents peuvent être victimes. Pour l'année 2009, 936 victimes ont été recensées au cours des 739 agressions. Une tendance à la hausse affecte l'ensemble des types d'établissements par rapport à l'année 2008 et représente une augmentation de 24,20 %. Le rôle dans l'accompagnement de la reconstruction des individus peut exposer les personnels de surveillance à des situations critiques. Pour étudier les voies et moyens de lutter contre le phénomène de la violence exercée sur les personnels, un groupe de réflexion a été mis en place à la chancellerie par le ministre d'État le 21 décembre 2009, présidé par M. Philippe Lemaire, procureur général près la cour d'appel de Riom. Les conclusions de ce groupe de travail seront rendus mi-mai.
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