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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la problématique de l'amiante dans les gîtes de France. Il souhaite savoir comment le contrôle réalisé à l'issue des travaux et avant toute restitution des locaux comme prévu à l'article 1334-21 du code de santé publique (incluant en sus une mesure d'empoussièrement de l'air) est réalisé si le propriétaire fait les travaux lui-même ou les fait faire par une entreprise non certifiée.
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Texte de la REPONSE :
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L'examen visuel et la mesure d'empoussièrement prévus à l'article R. 1334-21 du code de la santé publique ne s'imposent qu'à l'issue de travaux de retrait ou de confinement de flocages, calorifugeages ou faux plafonds contenant de l'amiante, dans tous les immeubles bâtis, à l'exception des immeubles à usage d'habitation comportant un seul logement. Ce type de travaux doit par ailleurs être réalisé par une entreprise ayant obtenu un certificat de qualification délivré par un organisme accrédité à cet effet, conformément à l'article R. 4412-115 du code du travail. À la fin de ces travaux, le propriétaire doit faire appel à un opérateur certifié pour réaliser un examen visuel de l'état des surfaces traitées, afin de vérifier que les matériaux amiantés ont bien été retirés. Après le démantèlement du dispositif de confinement, et avant la réoccupation des locaux, le propriétaire doit également faire réaliser, par un laboratoire agréé par le ministère de la santé et des sports, une mesure de l'empoussièrement en fibres d'amiante dans l'air, afin de vérifier que la concentration est inférieure à cinq fibres par litre. Dans le cas contraire, un nettoyage doit à nouveau être effectué par l'entreprise.
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