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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur un rapport rendu par le Conseil économique social et environnemental s'agissant des cellules de reclassement. Mises en oeuvre à partir des années 1980, les cellules de reclassement se sont développées en raison du renforcement des obligations qui pèsent sur les employeurs pour trouver du travail à leurs salariés licenciés pour motif économique. Deux types de cellules de reclassement coexistent : celles qui sont « conventionnées », c'est-à-dire gratifiées d'une participation de l'État plafonnée à 2 000 euros par salariés, et celles qui sont « non conventionnées », c'est-à-dire financées par les entreprises. En 2008, selon le recensement du ministère du travail, 85 % des plans sociaux prévoyaient la mise en place de cellules de reclassement, confiées le plus souvent à des cabinets privés. Elles revêtent donc un enjeu majeur en pleine crise de l'emploi. Or l'étude sur le sujet de la section du travail du Conseil économique, social et environnemental dresse un constat sévère sur l'efficacité des cellules de reclassement. Le taux de retour à l'emploi ne serait pas à la hauteur : en moyenne 60 % des salariés licenciés retrouveraient un poste, dont seulement 30 % en CDI. Ces taux seraient par ailleurs très variables selon les régions. Le CESE a avoué sa difficulté à dresser un bilan fiable des cellules de reclassement, en raison d'une grande diversité des pratiques et de critères de résultats. « Il n'existe pas à ce jour de référentiels d'évaluation des cellules de reclassement, ni même un document unique de bilan identique d'une région à une autre ». L'étude déplore en particulier les fortes disparités sur le contenu même de l'accompagnement : bilan professionnel, non systématique, part variable consacrée à la prospection d'emploi, interprétations différentes de l'offre valable d'emploi... Le CESE préconise de renforcer le pilotage et le contrôle de l'État sur les cellules de reclassement, financées ou non par ces soins, et de généraliser les appels d'offres des prestataires selon un cahier des charges homogène. La durée de l'accompagnement pourrait être modulée selon les bassins d'emploi et le profil de la personne licenciée, et les rémunérations des prestataires davantage indexées sur leurs résultats. Enfin, le CESE se prononce pour une fusion entre la convention de reclassement personnalisée (CRP), et le contrat de transition professionnel (CTP), afin de clarifier le droit au reclassement. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux dispositifs de sécurisation des parcours professionnels, et plus particulièrement aux cellules de reclassement. Comme le souligne l'étude du Conseil économique, social et environnemental (CESE) de janvier 2010, la question de la place des cellules de reclassement se pose de façon accrue dans le cadre du développement de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et du contrat de transition professionnelle (CTP). En effet, les partenaires sociaux et le Gouvernement ont souhaité, depuis 2009, développer la CRP et le CTP pour répondre à la crise économique. Le développement de ces outils a été favorisé dans la volonté d'assurer une sécurisation financière rassurante en période d'incertitudes économiques, mais aussi afin de contribuer à un accompagnement renforcé des bénéficiaires en vue de leur reclassement ou de leur reconversion. La qualité de l'accompagnement mis en oeuvre dans le cadre de ces dispositifs semble répondre aux interrogations de l'étude du CESE sur le suivi des personnes licenciées pour motif économique. Celui-ci permet en effet d'assurer une réelle continuité des parcours en facilitant, notamment, l'accès à la formation, y compris pour une longue durée. Concomitamment au développement de ces dispositifs, les cellules de reclassement ont permis de déployer des moyens complémentaires en cas de licenciements économiques massifs auxquels Pôle emploi aurait pu avoir du mal à faire face, sur un territoire donné. Toutefois, une mise en cohérence des outils de reclassement est nécessaire. En effet, les bénéficiaires des cellules de reclassement peuvent également être suivis dans le cadre de la CRP ou du CTP, provoquant des situations de double accompagnement qui sont potentiellement contre-productives. Par ailleurs, les cellules sont parfois financées par l'État, il est donc possible que l'État paye à la fois une partie de l'accompagnement en CRP ou CTP et par la cellule. C'est la raison pour laquelle le Président de la République a réaffirmé sa volonté de permettre aux salariés d'entreprises de moins de 1000 salariés licenciés pour motif économique, et ne pouvant bénéficier de mesures de reclassement adéquates par leur entreprise, de se voir proposer un dispositif efficace de sécurisation de leur parcours professionnel. Ce nouveau dispositif unifié, le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP), succède à la CRP et au CTP, à compter du 1er septembre 2011. Il retient le principe de sécurisation financière et la mise en place d'un accompagnement renforcé, s'inspirant ainsi des enseignements connus de la mise en oeuvre de la CRP et du CTP. Il fait l'objet d'un pilotage renforcé par les services de l'État et les partenaires sociaux. Un premier comité de pilotage national s'est tenu le 3 octobre 2011 sous la présidence du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, et a adopté un document de cadrage de l'offre de services proposés aux bénéficiaires du CSP. Un extranet d'évaluation du dispositif, permettant un pilotage tant national que local, s'appliquera à l'ensemble des opérateurs à partir du 1er janvier 2012.
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