13ème législature

Question N° : 7382	de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis )	QE
Ministère interrogé :	Consommation et tourisme
Ministère attributaire :	Consommation et tourisme
	Question publiée au JO le :  16/10/2007  page :  6234
	Réponse publiée au JO le :  29/01/2008  page :  782
Rubrique :	consommation
Tête d'analyse :	information des consommateurs
Analyse :	restauration. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur la transparence des produits de la restauration. En effet, il pourrait s'avérer judicieux d'imiter certains pays européens, comme l'Italie ou l'Allemagne, où les restaurants ont l'obligation de faire figurer sur leur carte et leur menu si le produit annoncé est surgelé. Un astérisque discret près du mets proposé précise que le plat est réalisé à partir d'un produit surgelé. Cette précision est notamment imposée dans les restaurants des zones touristiques. Il lui demande donc s'il ne conviendrait pas de faire étudier cette réglementation qui a le mérite de mieux informer et de protéger la consommation.
Texte de la REPONSE :	L'hygiène des aliments remis directement au consommateur est rigoureusement contrôlée, la réglementation en la matière s'appliquant aussi bien aux aliments préparés sur place que hors les murs, qu'ils soient ou non élaborés à base de produits surgelés. La loyauté de l'information volontaire donnée au consommateur quant à l'origine des produits (surgelé ou frais par exemple), est également contrôlée et donne lieu, en cas de manquement, à des condamnations pour tromperie. Plutôt que d'imposer aux professionnels de fournir une information qui n'est pas directement interprétable par le consommateur, le législateur a préféré créer un titre de maître de restaurateur, dont l'obtention exclut notamment le recours à des plats préparés et impose de travailler avec des produits majoritairement frais. Cette démarche valorisante paraît préférable à l'imposition d'une signalétique relative aux produits surgelés qui ferait peser sur les professionnels une contrainte excessive, supposerait des contrôles auprès de tous les professionnels, et qui apparaît donc comme une solution disproportionnée.

UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O